Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de Spring Financial Inc., dernière mise à jour : avril 2024.
Table des matières
- Renseignements personnels
- Votre consentement
- Renseignements recueillis par Spring Financial Inc.
- Comment Spring Financial Inc. utilise les renseignements personnels
- Comment Spring Financial Inc. communique les renseignements personnels
- Emplacement des renseignements personnels
- Conservation des renseignements personnels
- Protection des renseignements personnels
- Exactitude, accès et suppression des renseignements personnels
- Renseignements non personnels
- Autres sites Web et entreprises
- Autres dispositions
La protection de votre vie privée est importante pour Spring Financial Inc. (« Spring Financial », « nous », « notre » ou « nos »). La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et gérons vos renseignements personnels, tels que définis ci-dessous, dans le cadre de votre accès et de votre utilisation de nos produits et services. Cela comprend les renseignements recueillis par nous au moyen de sites Web et d’appels téléphoniques, ainsi que lors de la prestation de produits ou de services.
Dans la présente Politique de confidentialité, « Sociétés Spring Financial » désigne collectivement nos sociétés affiliées, le cas échéant. Chacune des Sociétés Spring Financial est désignée individuellement comme une « Société Spring Financial ». Tout terme commençant par une majuscule utilisé, mais non défini dans la présente Politique de confidentialité, a le sens qui lui est attribué dans nos Conditions générales d’utilisation.
1. Renseignements personnels
Dans la présente Politique de confidentialité, « renseignements personnels » s’entend des renseignements concernant une personne identifiable, tels que le nom et l’adresse électronique d’une personne, mais ne comprend pas (dans la mesure permise par la loi) les renseignements accessibles au public dans un annuaire téléphonique ni les coordonnées professionnelles permettant de joindre une personne à son lieu d’affaires.
2. Votre consentement
- En nous fournissant vos renseignements personnels et/ou en présentant une demande pour obtenir un produit ou un service auprès de nous, ou en obtenant un tel produit ou service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de ces renseignements par nous conformément à la présente Politique de confidentialité et tel que permis par les lois applicables. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée par courriel aux coordonnées indiquées ci-dessous. Si vous ne nous fournissez pas certains renseignements personnels, il se peut que vous ne puissiez pas poursuivre les interactions ou transactions envisagées avec nous ni bénéficier pleinement de nos produits et services. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à une fin qui ne vous a pas été divulguée au moment où vous avez fourni votre consentement initial, nous solliciterons votre consentement au moment de cette nouvelle utilisation.
Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des modalités de la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas nous fournir vos renseignements personnels ni utiliser notre site Web, nos produits ou nos services.
3. Renseignements recueillis par Spring Financial Inc.
Les renseignements que nous recueillons peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Nom;
- Adresse résidentielle actuelle et tout paiement hypothécaire ou de loyer correspondant;
- Date de naissance;
- Numéro d’assurance sociale;
- Détails relatifs à la résidence fiscale;
- Renseignements d’identification relatifs à des documents émis par le gouvernement (p. ex. avis de cotisation, renseignements sur les revenus de pension, renseignements sur les prestations d’invalidité et autres renseignements sur les revenus);
- Numéros de téléphone;
- Le nom de la banque ou de l’institution financière avec laquelle vous faites affaire, ainsi que des renseignements sur les transactions;
- Adresse électronique;
- Historique de crédit, cotes de crédit et autres renseignements fournis par des agences d’évaluation du crédit telles que Equifax et TransUnion;
- Renseignements sur l’emploi, y compris votre situation d’emploi actuelle et toute offre d’emploi;
- Renseignements concernant vos actifs, vos passifs et certaines dépenses;
- Renseignements sur les revenus provenant de toutes les sources;
- Géolocalisation de votre ordinateur ou de votre appareil mobile;
a) Renseignements que vous fournissez
Il peut vous être demandé de nous fournir volontairement vos renseignements personnels verbalement, par écrit ou par transmission électronique lorsque vous interagissez avec nous, notamment lorsque vous faites une demande pour un compte, vous abonnez à un bulletin, vous inscrivez pour recevoir de l’information, ou lorsque vous faites une demande, vous inscrivez, commandez ou utilisez les produits ou services que nous offrons. Dans ces circonstances, vous pouvez choisir de ne pas fournir certains renseignements personnels demandés, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas poursuivre l’interaction ou la transaction envisagée avec nous ni bénéficier pleinement du produit ou service souhaité.
Lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons surveiller et enregistrer nos conversations téléphoniques et de clavardage (y compris les messages texte/SMS) avec vous aux fins d’exactitude, d’assurance de la qualité et de résolution de toute préoccupation. De tels enregistrements peuvent être communiqués à des tiers afin de vérifier que nous respectons nos obligations contractuelles envers ces tiers. Un avis vous sera fourni au début de notre appel initial avec vous indiquant que celui-ci est enregistré. Vous pouvez choisir de ne pas faire enregistrer l’appel téléphonique et pouvez nous en informer par écrit, par courriel ou lors d’un appel avec nous.
Vous consentez également à ce que nous obtenions des renseignements personnels supplémentaires vous concernant auprès de fournisseurs tiers, auxquels nous avons fourni certains renseignements personnels de base (p. ex. Spring Financial transmettant des renseignements d’identification à un tiers afin d’obtenir des commentaires supplémentaires et/ou des renseignements personnels concernant ceux-ci). Dans le cas où vous fournissez vos renseignements personnels à un tiers qui transmet ensuite ces renseignements personnels à notre intention, nous ne serons pas responsables envers vous à l’égard de tout consentement que vous pourriez ne pas avoir fourni à ce tiers pour la transmission de vos renseignements personnels. Vous êtes entièrement responsable de comprendre les modalités de la communication de vos renseignements personnels à ce tiers. Notre relation avec vous ne débute que lorsque vous utilisez nos produits et services.
b) Collecte automatisée
Nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements concernant votre utilisation de notre site Web ou de nos services en ligne, tels que les dates et heures auxquelles vous accédez à notre site Web ou à nos services en ligne, y compris les localisateurs uniformes de ressources (URL) complets, les navigateurs, systèmes d’exploitation, logiciels et appareils que vous utilisez pour accéder au site Web ou aux services en ligne, ainsi que les détails de votre utilisation du site Web ou des services en ligne. Ces détails peuvent inclure les produits que vous avez consultés et recherchés, des données agrégées sur l’efficacité des téléchargements, des renseignements sur l’interaction avec les pages, y compris le défilement, les clics et autres données de mouvements de la souris. De plus, nous pouvons recueillir d’autres renseignements techniques tels que l’adresse de protocole Internet (IP), le système d’exploitation et la plateforme, le type et la version du navigateur, les paramètres de fuseau horaire et des renseignements de localisation afin d’estimer votre emplacement général.
Notre site Web, nos services en ligne, nos messages électroniques et nos publicités peuvent utiliser des technologies (p. ex. témoins, stockage Web du navigateur, balises Web, jetons, enregistrement de session, relecture de session, pixels ou balises) afin de recueillir des renseignements qui nous aident à améliorer nos produits et services, nos communications avec la clientèle et nos activités publicitaires, ainsi qu’à prévenir la fraude. Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis par des moyens technologiques afin de vous reconnaître en tant qu’utilisateur de notre site Web ou de nos services en ligne, de faciliter et d’améliorer votre utilisation de ceux-ci, de confirmer que des messages vous ont été transmis et ouverts, et de vous fournir des publicités ciblées. Vous pouvez choisir de refuser ou de désactiver les témoins si votre navigateur Web ou votre appareil le permet, mais cela peut affecter votre capacité à accéder à certaines fonctionnalités de notre site Web ou de nos services en ligne ou à les utiliser. De plus amples renseignements sur les témoins utilisés à des fins de publicité fondée sur les intérêts sont présentés à la section 4(c) ci-dessous.
Une grande partie des renseignements recueillis automatiquement par des moyens technologiques constitue des renseignements non personnels (puisqu’ils ne permettent pas de vous identifier), et nous traiterons ces renseignements non personnels tel qu’expliqué ci-dessous dans la présente Politique de confidentialité, sauf si la loi applicable exige autrement.
c) Renseignements financiers
Lorsque vous faites une demande, vous inscrivez, commandez ou utilisez certains produits ou services auprès de nous (p. ex. faire une demande de financement ou une demande de préapprobation de financement), nous pouvons recueillir des renseignements personnels afin de nous permettre d’évaluer votre solvabilité ou votre admissibilité à certains produits ou services, tels que vos revenus, vos antécédents d’emploi et votre valeur nette. De plus, nous pouvons obtenir, et continuer d’obtenir périodiquement, votre cote de crédit au moyen d’une vérification de crédit souple et/ou rigoureuse, ainsi que des renseignements connexes auprès d’une agence d’évaluation du crédit afin de traiter ou d’exécuter la transaction, et de mettre à jour votre profil confidentiel aux fins d’utilisation par nous aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Sur demande, nous vous informerons si nous avons demandé un tel rapport ou de tels rapports et nous vous fournirons le nom et l’adresse de l’agence d’évaluation du crédit ayant fourni le ou les rapports.
Vous reconnaissez également et acceptez que tout fournisseur de financement ou toute autre personne ou organisation à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité peut demander un rapport de crédit à toute fin légitime liée à votre demande de crédit, à l’octroi de crédit, à la présentation d’offres de produits, à la modification des modalités de votre entente de crédit, au recouvrement relatif à votre compte, ou à des services ou produits similaires. Vous reconnaissez que nous pouvons recueillir des renseignements auprès de fournisseurs de données tiers ou de sources accessibles au public aux fins de lutte contre le blanchiment d’argent, de vérifications des antécédents, d’identification de toute sanction pouvant s’appliquer à vous, de détermination si vous êtes ou pourriez devenir une personne politiquement exposée, afin de protéger nos activités et de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires ou à celles de nos partenaires.
d) Renseignements bancaires
Lorsque vous utilisez le système de vérification de compte bancaire (« système de vérification bancaire ») à partir de notre site Web, nous pouvons, conformément à la présente Politique de confidentialité et à nos Conditions générales d’utilisation, récupérer les renseignements relatifs à votre compte bancaire, y compris votre historique de transactions (les « renseignements sur le compte bancaire ») aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous ne serons pas en mesure de voir, de stocker, d’accéder ou de traiter de quelque manière que ce soit les renseignements bancaires (c.-à-d. votre nom d’utilisateur bancaire, votre mot de passe et vos renseignements d’authentification multifacteur, collectivement les « renseignements bancaires ») que vous saisissez dans le système de vérification bancaire. Les renseignements bancaires que vous saisissez ainsi que le système de vérification bancaire sont gérés par l’un de nos partenaires en technologie financière. Nous pouvons utiliser le système de vérification bancaire afin d’obtenir périodiquement vos renseignements sur le compte bancaire mis à jour, dans le but de mettre à jour votre profil confidentiel aux fins d’utilisation par nous tel qu’énoncé dans la présente Politique de confidentialité.
De plus, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons périodiquement récupérer vos renseignements sur le compte bancaire et communiquer ces renseignements à des entreprises indépendantes, y compris les Sociétés Spring Financial, ou à nos fournisseurs ou prestataires de services ou à ceux des Sociétés Spring Financial, aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
Vous devez examiner attentivement toute entente que vous avez conclue avec votre institution financière afin de confirmer si vous êtes autorisé à nous fournir vos renseignements bancaires et si votre utilisation du système de vérification bancaire peut entraîner des conséquences négatives pour vous. Nous ne sommes pas responsables de toute violation de contrat ni de toute autre responsabilité pouvant découler de votre utilisation du système de vérification bancaire et de la communication de vos renseignements bancaires à notre intention.
e) Renseignements relatifs aux transactions recommandées
Si nous vous dirigeons vers une entreprise indépendante (p. ex. un prêteur) dans le cadre d’une transaction proposée (p. ex. un prêt automobile), nous pouvons alors recueillir auprès de cette entreprise indépendante des renseignements concernant la transaction afin de mettre à jour votre profil confidentiel aux fins d’utilisation par nous tel qu’énoncé dans la présente Politique de confidentialité.
4. Comment Spring Financial Inc. utilise les renseignements personnels
a) Généralités
Nous utilisons vos renseignements personnels à des fins liées à ou découlant de votre relation et de vos transactions avec nous, ainsi que tel qu’énoncé dans la présente Politique de confidentialité ou tel que permis par la loi applicable, notamment pour :
- administrer votre relation avec nous, y compris pour vous offrir et vous fournir des produits de notre part et des Sociétés Spring Financial et fournir des services relatifs à tout produit existant que vous détenez auprès de nous et des Sociétés Spring Financial, ainsi que pour correspondre avec vous à cet égard;
- faciliter vos interactions et transactions avec nous, notamment pour traiter vos demandes, requêtes, commandes et paiements, et ce, par téléphone, courrier, courriel, message texte (SMS) ou par tout autre moyen;
- évaluer votre demande et votre admissibilité à l’un de nos produits et services;
- vérifier votre identité à des fins d’authentification et de sécurité;
- vous fournir tout produit et service;
traiter et répondre à vos demandes de renseignements, requêtes et autres communications;
vous fournir des renseignements (y compris par courriel et autres messages électroniques) concernant nous-mêmes et nos produits et services ainsi que des produits et services connexes offerts par d’autres entreprises, dans la mesure permise par la loi applicable; - administrer et faciliter votre participation à des concours et promotions liés à Spring Financial;
- maintenir, protéger et améliorer nos produits et services et développer de nouveaux produits et services;
- vous informer de toute modification apportée à nos produits et services;
- vous identifier sur des plateformes tierces que vous utilisez déjà (telles que Facebook, Instagram et Twitter) et vous présenter des publicités par l’entremise de leurs plateformes marketing;
- nous conformer à nos obligations légales et réglementaires;
- protéger et faire respecter nos droits, intérêts et recours juridiques, ou protéger nos activités, nos opérations et nos clients ou d’autres personnes contre la fraude et d’autres activités non autorisées ou illégales;
- aider les Sociétés Spring Financial à recueillir, utiliser, communiquer et conserver vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité;
- effectuer des recherches et des analyses de données afin de produire des statistiques, de développer de nouveaux produits et services, lesquels peuvent être utilisés par Spring Financial ou ses filiales, en analysant les renseignements recueillis par notre site Web et notre application mobile.
b) Communication par Spring Financial Inc.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux Sociétés Spring Financial, et nous pouvons créer, maintenir et partager un profil confidentiel vous concernant aux fins d’utilisation par chaque Société Spring Financial afin de vous fournir des renseignements, des produits et des services, de faciliter vos interactions avec chaque Société Spring Financial et tel qu’énoncé par ailleurs dans la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à nos partenaires aux fins de vous fournir les produits et services et toute question connexe conformément à la présente Politique de confidentialité.
c) Publicité fondée sur les intérêts
Nous pouvons utiliser des services de publicité fondée sur les intérêts (parfois appelés « remarketing » ou « reciblage publicitaire ») fournis par des fournisseurs tiers (tels que Google et Facebook) afin d’afficher des publicités sur des sites Web tiers et des plateformes de médias sociaux visités par les utilisateurs de notre site Web. Les fournisseurs de publicité (tels que Google et Facebook) utilisent des technologies, y compris notamment des témoins, des pixels et des jetons — identifiants uniques d’un navigateur Web sur un ordinateur donné qui sont installés sur cet ordinateur lorsqu’il accède à notre site Web — afin d’afficher des publicités en fonction des accès antérieurs de cet ordinateur à notre site Web. Vous pouvez refuser l’utilisation de témoins par Google en visitant les paramètres des annonces de Google. Vous pouvez également refuser l’utilisation de témoins par un fournisseur de remarketing en visitant la page de désinscription des consommateurs de la Network Advertising Initiative. Nous pouvons également utiliser des services publicitaires fournis par des fournisseurs tiers, dans le cadre desquels nous pouvons partager des renseignements généraux sur des profils de clients privilégiés avec ces fournisseurs tiers afin d’obtenir des types spécifiques de clients. De tels profils de clients privilégiés seraient créés au moyen de l’agrégation de données provenant de clients antérieurs obtenus grâce aux services publicitaires de ces fournisseurs tiers.
5. Comment Spring Financial Inc. communique les renseignements personnels
a) Généralités
Nous communiquons vos renseignements personnels à des fins liées à ou découlant de votre relation et de vos transactions avec nous, ainsi que tel qu’énoncé dans la présente Politique de confidentialité ou tel que permis par la loi applicable.
b) Consentements spécifiques
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels conformément aux consentements exprès ou implicites que vous fournissez lors de vos interactions et transactions avec nous.
c) Transactions recommandées
Si nous vous dirigeons vers une entreprise indépendante (p. ex. un prêteur) dans le cadre d’une transaction proposée (p. ex. un prêt automobile), nous pouvons alors communiquer vos renseignements personnels (y compris votre cote de crédit que vous nous avez fournie, les renseignements sur le compte bancaire et les renseignements connexes) à cette entreprise indépendante afin de faciliter la transaction proposée. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de l’utilisation, de la communication ou de la conservation de vos renseignements personnels par l’entreprise indépendante, et l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements communiqués par cette entreprise indépendante ne sont pas assujetties à la présente Politique de confidentialité.
d) Fournisseurs et prestataires de services
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos fournisseurs et prestataires de services (y compris les services de prévention de la fraude et les processeurs de paiement) afin de nous aider à vous fournir des renseignements, des produits et des services, de nous aider à utiliser vos renseignements personnels tel qu’énoncé dans la présente Politique de confidentialité et tel que permis par la loi applicable.
e) Application de la loi / communications légales
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels tel que requis ou autorisé par la loi applicable, notamment afin de nous conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance judiciaire ou arbitrale, ou à une obligation de communication dans le cadre d’un litige. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des organismes d’application de la loi ou à d’autres organisations indépendantes si nous croyons raisonnablement que cette communication est nécessaire ou appropriée dans le cadre de la sécurité nationale, de l’application de la loi ou d’autres enjeux d’intérêt public, ou si nous croyons raisonnablement que cette communication est nécessaire ou appropriée afin de protéger et faire respecter nos droits, intérêts et recours juridiques, ou de protéger les droits, intérêts, activités, opérations ou clients de notre entreprise ou d’autres personnes (y compris afin de détecter et prévenir la fraude et d’autres activités illégales, et de faire respecter les modalités d’utilisation, les conditions de service ou toute autre entente régissant l’accès ou l’utilisation de l’un de nos produits ou services). Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de l’utilisation, de la communication ou de la conservation de vos renseignements personnels par les organismes, organisations indépendantes ou autres personnes auxquels nous communiquons ces renseignements dans les circonstances susmentionnées, et l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements communiqués par ces organismes, organisations indépendantes ou autres personnes ne sont pas assujetties à la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons communiquer les renseignements personnels que nous détenons dans nos dossiers même si votre profil auprès de nous a été fermé, afin de nous conformer à nos obligations réglementaires et légales. Cela peut inclure des communications à des fins fiscales, de lutte contre le blanchiment d’argent et de filtrage des sanctions. Nous pouvons transmettre ces renseignements à nos partenaires institutionnels financiers, à des tiers pertinents et à des organismes gouvernementaux ou de réglementation pertinents, tel que permis ou requis par la loi.
f) Transactions commerciales
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans le cadre d’une transaction commerciale proposée ou réelle à laquelle nous participons (telle qu’une fusion, une réorganisation, une fusion d’entreprises ou une acquisition, ou la vente ou le transfert de tout ou partie de nos activités ou de nos actifs), mais nous exigerons que le destinataire des renseignements accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité et à la loi applicable.
6. Emplacement des renseignements personnels
Nous, les Sociétés Spring Financial, ainsi que nos fournisseurs de services et les leurs, pouvons traiter, stocker et utiliser vos renseignements personnels dans des installations situées dans divers pays, y compris le Canada, les États-Unis d’Amérique et un ou plusieurs pays en Europe, en Asie ou en Amérique du Sud. Les lois sur la protection des renseignements personnels de ces autres pays peuvent différer des lois de la juridiction dans laquelle vous résidez et peuvent permettre aux tribunaux, aux gouvernements, aux organismes d’application de la loi, aux organismes de réglementation et aux autorités de sécurité d’accéder à vos renseignements personnels sans préavis. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez au transfert et à l’accès de vos renseignements personnels vers des installations situées dans d’autres pays, ainsi qu’au traitement et au stockage de vos renseignements personnels dans ces installations.
7. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins mentionnées dans la présente Politique de confidentialité et afin de nous conformer à nos obligations légales ou de faire respecter ou protéger nos droits juridiques, ou pendant une période plus longue requise ou permise par la loi applicable. Nous supprimerons ou détruirons vos renseignements personnels lorsque nous n’aurons plus raisonnablement besoin de les conserver aux fins mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.
8. Protection des renseignements personnels
Nous utilisons des mesures de protection raisonnables — y compris des mesures administratives, physiques et techniques de sécurité — appropriées à la sensibilité des renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle afin d’aider à protéger ces renseignements contre l’accès, la collecte, l’utilisation, la communication, la destruction non autorisés ou d’autres risques similaires. Toutefois, les risques en matière de sécurité ne peuvent être entièrement éliminés et nous ne pouvons garantir que vos renseignements personnels ne seront pas utilisés, communiqués ou supprimés d’une manière non décrite autrement dans la présente Politique de confidentialité.
9. Exactitude, accès et suppression des renseignements personnels
a) Exactitude
Nous comptons sur vous pour veiller à ce que les renseignements personnels que vous nous fournissez soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les utilisons. Vous devez nous informer sans délai de toute modification de vos renseignements personnels en utilisant les procédures mises à votre disposition à cette fin ou en communiquant avec notre service à la clientèle.
b) Accès
Vous pouvez raisonnablement demander l’accès à vos renseignements personnels recueillis par nous ainsi que des renseignements concernant notre utilisation, communication et conservation de ces renseignements personnels en soumettant une demande écrite à notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous. Sous réserve des exceptions et limitations applicables prévues par la loi, vous aurez un accès raisonnable à vos renseignements personnels sous notre contrôle et vous aurez le droit d’en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et de les faire corriger au besoin. Il pourrait vous être demandé de payer des frais raisonnables pour l’accès à vos renseignements personnels.
c) Suppression
Vous pouvez demander que nous supprimions vos renseignements personnels en notre possession en soumettant une demande écrite à notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous. Sous réserve des exceptions et limitations applicables prévues par la loi, nous supprimerons vos renseignements personnels à la suite d’une telle demande.
Nous prendrons des mesures appropriées afin de vérifier l’identité de toute personne demandant des modifications, un accès ou la suppression de ses renseignements personnels. Nous pouvons refuser de traiter une demande de modification ou d’accès à des renseignements personnels qui est déraisonnablement répétitive, frivole, vexatoire ou impraticable, qui porte atteinte ou compromet la vie privée d’autres personnes, ou pour toute autre raison permise par la loi applicable.
10. Renseignements non personnels
Nous créons et recueillons des renseignements non personnels (renseignements qui ne concernent pas une personne identifiable), y compris des renseignements qui ont été agrégés ou autrement dépersonnalisés de manière à ce qu’ils ne se rapportent plus à une personne identifiable. Nous pouvons utiliser, communiquer, transférer et conserver des renseignements non personnels à toute fin et de quelque manière que ce soit. Si des renseignements non personnels sont combinés avec des renseignements personnels, nous traiterons les renseignements non personnels combinés comme des renseignements personnels aux fins de la présente Politique de confidentialité tant que les renseignements non personnels sont combinés avec des renseignements personnels.
11. Autres sites Web et entreprises
Notre site Web et nos communications (y compris les courriels et messages) peuvent inclure des publicités pour des produits et services (p. ex. ventes de véhicules, prêts personnels et cartes de crédit) offerts par des entreprises indépendantes (qui peuvent avoir une relation financière avec nous) ou des liens vers des sites Web exploités par des entreprises indépendantes (p. ex. concessionnaires automobiles, prêteurs et fournisseurs de cartes de crédit). Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de ces autres sites Web, services en ligne ou entreprises, de leurs produits ou services, ni de leur collecte, utilisation, communication ou conservation de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas directement à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels par ces sites Web, services en ligne et entreprises indépendantes. Si vous avez des questions concernant la façon dont ces sites Web, services en ligne ou entreprises indépendantes recueillent, utilisent, communiquent ou conservent des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le propriétaire ou l’exploitant du site Web, du service ou de l’entreprise concerné.