{"id":26355,"date":"2025-07-31T21:06:44","date_gmt":"2025-07-31T21:06:44","guid":{"rendered":"https:\/\/springfinancial.ca\/general-terms-of-service\/"},"modified":"2026-04-27T23:27:33","modified_gmt":"2026-04-27T23:27:33","slug":"conditions-generales-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/springfinancial.ca\/fr\/conditions-generales-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de service de Spring Financial Inc.<\/span><\/span> (Spring\u00ae Financial), derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 27 juin 2023.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tT\u00e9l\u00e9charger<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Table des mati\u00e8res<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  1. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions<\/a><\/strong><\/li>
  2. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Autres ententes<\/a><\/strong><\/li>
  3. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Modifications des pr\u00e9sentes conditions<\/a><\/strong><\/li>
  4. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Clients autoris\u00e9s<\/a><\/strong><\/li>
  5. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Utilisation autoris\u00e9e des produits et services<\/a>
    <\/strong><\/li>
  6. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Comptes \/ identifiants<\/a><\/strong><\/li>
  7. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Renseignements exacts<\/a><\/strong><\/li>
  8. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Protection des renseignements personnels, rapports de cr\u00e9dit et renseignements bancaires<\/a><\/strong><\/li>
  9. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Transactions<\/a><\/strong><\/li>
  10. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Syst\u00e8me de v\u00e9rification bancaire<\/a><\/strong><\/li>
  11. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Exigences techniques et soutien technique<\/a><\/strong><\/li>
  12. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Surveillance<\/a><\/strong><\/li>
  13. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 R\u00e9troaction<\/a><\/strong><\/li>
  14. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Communications<\/a><\/strong><\/li>
  15. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Droits de propri\u00e9t\u00e9<\/a><\/strong><\/li>
  16. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Entreprises recommand\u00e9es, produits\/services recommand\u00e9s et sites li\u00e9s<\/a><\/strong><\/li>
  17. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 EXON\u00c9RATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9, EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 ET INDEMNISATION<\/a><\/strong><\/li>
  18. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 R\u00e9siliation<\/a><\/strong><\/li>
  19. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Droit applicable<\/a><\/strong><\/li>
  20. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Diff\u00e9rends<\/a><\/strong><\/li>
  21. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/a><\/strong><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE SERVICE AVANT DE VOUS INSCRIRE \u00c0 UN COMPTE SPRING FINANCIAL OU DE FAIRE UNE DEMANDE OU DE SOUMETTRE UNE COMMANDE POUR UN PRODUIT OU SERVICE SPRING FINANCIAL. LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT EX\u00c9CUTOIRE R\u00c9GISSANT L\u2019UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES DE SPRING FINANCIAL, EXCLUENT LA RESPONSABILIT\u00c9 DE SPRING FINANCIAL ET D\u2019AUTRES PERSONNES, PR\u00c9CISENT LA JURIDICTION COMP\u00c9TENTE POUR LA R\u00c9SOLUTION DES DIFF\u00c9RENDS ET CONTIENNENT D\u2019AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES.<\/p>

    EN VOUS INSCRIVANT \u00c0 UN COMPTE SPRING FINANCIAL OU EN FAISANT UNE DEMANDE OU EN SOUMETTANT UNE COMMANDE POUR UN PRODUIT OU SERVICE SPRING FINANCIAL, VOUS RECONNAISSEZ ET D\u00c9CLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPT\u00c9 LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE SERVICE. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE SERVICE, VOUS NE POUVEZ PAS VOUS INSCRIRE \u00c0 UN COMPTE SPRING FINANCIAL NI FAIRE UNE DEMANDE OU SOUMETTRE UNE COMMANDE POUR UN PRODUIT OU SERVICE SPRING FINANCIAL.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    1. Votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Spring Financial Ltd.<\/strong> (\u00ab Spring Financia<\/strong>l \u00bb) exploite le site Web www.springfinancial.ca<\/a> <\/span>(le \u00ab site Web<\/strong> \u00bb) qui annonce ou accepte des commandes pour divers produits et services, tels que des pr\u00eats personnels, des services d\u2019am\u00e9lioration du cr\u00e9dit et d\u2019autres produits financiers (collectivement les \u00ab produits et services<\/strong> \u00bb et chacun un \u00ab produit<\/strong> \u00bb ou un \u00ab service<\/strong> \u00bb, selon le cas) fournis par Spring Financial.<\/p>

    Les pr\u00e9sentes conditions constituent une entente contraignante entre vous (d\u2019une part) et Spring Financial (d\u2019autre part) relativement \u00e0 votre inscription \u00e0 un compte Spring Financial (un \u00ab compte<\/strong> \u00bb), \u00e0 vos demandes ou commandes de produits et services et \u00e0 votre utilisation de chaque produit ou service. En vous inscrivant \u00e0 un compte ou en faisant une demande ou en soumettant une commande pour un produit ou service, vous manifestez votre acceptation et votre accord inconditionnels, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 la version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes conditions. Si vous n\u2019acceptez pas inconditionnellement les pr\u00e9sentes conditions, vous ne pouvez pas vous inscrire \u00e0 un compte ni faire une demande ou soumettre une commande pour un produit ou service.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    2. Autres ententes<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Votre utilisation de chaque site Web est assujettie aux conditions d\u2019utilisation du site Web qui sont disponibles sur celui-ci. En cas de conflit ou d\u2019incompatibilit\u00e9 entre les pr\u00e9sentes conditions et les conditions d\u2019utilisation du site Web, ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront et r\u00e9giront en ce qui concerne le site Web, et les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9vaudront et r\u00e9giront en ce qui concerne toute autre question.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    3. Modifications des pr\u00e9sentes conditions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Spring Financial peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre, sans pr\u00e9avis, en publiant les conditions modifi\u00e9es sur le site Web. Les conditions modifi\u00e9es entrent en vigueur imm\u00e9diatement d\u00e8s leur publication sur le site Web, \u00e0 moins que celles-ci n\u2019indiquent express\u00e9ment le contraire. Il vous incombe de v\u00e9rifier la date de \u00ab derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb indiqu\u00e9e au d\u00e9but des pr\u00e9sentes conditions et de prendre connaissance des modifications apport\u00e9es depuis la version pr\u00e9c\u00e9dente. Vous ne pouvez en aucun cas modifier les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>

    En soumettant une demande ou une commande pour un produit ou service, ou en continuant d\u2019utiliser votre compte Spring Financial apr\u00e8s que les pr\u00e9sentes conditions ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par Spring Financial, vous manifestez votre acceptation et votre accord inconditionnels d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions modifi\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    4. Clients autoris\u00e9s<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Les produits et services peuvent \u00eatre command\u00e9s et utilis\u00e9s uniquement par des personnes physiques qui sont situ\u00e9es au Canada, qui ont atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 (qui est, dans la plupart des juridictions, de 18 ou 19 ans) dans la juridiction o\u00f9 elles r\u00e9sident et qui sont capables de conclure un contrat ex\u00e9cutoire en vertu de la loi applicable. Les produits et services ne peuvent pas \u00eatre command\u00e9s ni utilis\u00e9s par des personnes situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada.<\/p>

    Vous ne pouvez pas pr\u00e9senter une demande d\u2019inscription \u00e0 un compte ni soumettre une demande ou une commande pour un produit ou service si vous n\u2019\u00eates pas admissible \u00e0 utiliser le produit ou service tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 ci-dessus, si la loi applicable vous interdit d\u2019utiliser le produit ou service, si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes conditions, si vous avez contrevenu aux pr\u00e9sentes conditions ou si Spring Financial vous a interdit de faire une demande ou de commander des produits et services.<\/p>

    Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de ou toute autre disposition des pr\u00e9sentes conditions, Spring Financial se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et pour sa seule convenance, de refuser d\u2019accepter des demandes ou des commandes de produits ou services de votre part ou de toute autre personne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    5. Utilisation autoris\u00e9e des produits et services<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Vous pouvez utiliser les produits et services uniquement \u00e0 des fins personnelles, l\u00e9gales et non commerciales, et sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions ainsi que de toutes les lois applicables. L\u2019utilisation d\u2019un produit ou service \u00e0 toute autre fin ou de toute autre mani\u00e8re est strictement interdite.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    6. Comptes \/ identifiants<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    L\u2019utilisation d\u2019un compte peut n\u00e9cessiter l\u2019utilisation d\u2019un nom d\u2019utilisateur et d\u2019un mot de passe valides (collectivement les \u00ab identifiants<\/strong> \u00bb) conformes aux exigences techniques applicables et aux politiques \u00e9tablies par Spring Financial.<\/p>

    Vous ne pouvez d\u00e9tenir qu\u2019un seul (1) compte. Votre compte et vos identifiants sont personnels et ne peuvent \u00eatre partag\u00e9s avec aucune autre personne. Vous ne pouvez pas cr\u00e9er un compte pour une autre personne. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de votre compte et de vos identifiants, ainsi que de toute utilisation ou mauvaise utilisation de ceux-ci (y compris toutes les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de votre compte ou de vos identifiants) et de toute perte, tout dommage et toute responsabilit\u00e9 en r\u00e9sultant. Vous ne pouvez pas divulguer vos identifiants \u00e0 une autre personne ni permettre \u00e0 une autre personne d\u2019utiliser votre compte ou vos identifiants.<\/p>

    Vous devez aviser imm\u00e9diatement Spring Financial par courriel \u00e0 privacy@springfinancial.ca<\/a> de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou si vous savez ou soup\u00e7onnez que vos identifiants sont connus ou utilis\u00e9s par une autre personne.<\/p>

    Spring Financial peut agir sur la base de toute communication transmise par l\u2019interm\u00e9diaire de votre compte ou au moyen de vos identifiants. Spring Financial n\u2019a aucune obligation de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 ou l\u2019autorit\u00e9 r\u00e9elle de toute personne utilisant votre compte ou vos identifiants, mais peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, exiger en tout temps une v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 de toute personne cherchant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 votre compte et peut refuser l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de votre compte et de tout ou partie des services si elle n\u2019est pas satisfaite de cette v\u00e9rification.<\/p>

    Spring Financial peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, annuler ou suspendre votre compte ou refuser, r\u00e9voquer ou exiger que vous modifiiez ou renouveliez vos identifiants en tout temps (y compris si votre compte est inactif), sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne. Si votre compte est suspendu, annul\u00e9 ou r\u00e9sili\u00e9 par Spring Financial, vous ne pouvez pas cr\u00e9er un autre compte sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable expr\u00e8s de Spring Financial.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    7. Renseignements exacts<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Afin de vous inscrire \u00e0 un compte ou de faire une demande ou de soumettre une commande pour un produit ou service, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir certains renseignements vous concernant (y compris votre nom l\u00e9gal, vos coordonn\u00e9es et vos renseignements de paiement) et de donner certaines autorisations ou instructions. Vous vous engagez \u00e0 ce que tous les renseignements que vous fournissez \u00e0 Spring Financial soient v\u00e9ridiques, exacts, \u00e0 jour et complets, et vous les mettrez \u00e0 jour de temps \u00e0 autre afin qu\u2019ils demeurent v\u00e9ridiques, exacts, \u00e0 jour et complets.<\/p>

    Spring Financial se fiera aux renseignements que vous fournissez. Spring Financial n\u2019est pas tenue de v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019actualit\u00e9 ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des renseignements que vous fournissez, mais peut le faire \u00e0 sa discr\u00e9tion, et vous consentez par les pr\u00e9sentes \u00e0 ce que Spring Financial effectue les v\u00e9rifications et enqu\u00eates raisonnables qu\u2019elle juge appropri\u00e9es afin de v\u00e9rifier les renseignements que vous fournissez.<\/p>

    Vous \u00eates et demeurez seul responsable de toute perte, tout dommage et toute responsabilit\u00e9 (y compris les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires) que vous, Spring Financial ou toute autre personne pourriez subir ou encourir en raison de la fourniture de renseignements faux, inexacts ou incomplets, de votre omission de mettre \u00e0 jour rapidement vos renseignements lorsqu\u2019ils changent, ou de toute autre violation de vos obligations en vertu du pr\u00e9sent article 7.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    8. Protection des renseignements personnels, rapports de cr\u00e9dit et renseignements bancaires<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    En vous inscrivant \u00e0 un compte ou en faisant une demande ou en soumettant une commande pour un produit ou service, vous consentez \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la communication et \u00e0 la conservation de vos renseignements personnels par Spring Financial ou en son nom, tel qu\u2019expliqu\u00e9 dans la Politique de confidentialit\u00e9 de Spring Financial (en ligne : https:\/\/www.springfinancial.ca\/privacy-policy<\/a><\/span><\/strong>), telle que modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre, et tel que permis par la loi applicable.<\/p>

    Lorsque vous faites une demande ou soumettez une commande pour certains produits ou services (tels qu\u2019un pr\u00eat ou d\u2019autres produits financiers) fournis par Spring Financial, Spring Financial peut obtenir, et continuer d\u2019obtenir p\u00e9riodiquement, votre cote de cr\u00e9dit et des renseignements connexes aupr\u00e8s d\u2019une agence d\u2019\u00e9valuation du cr\u00e9dit afin de traiter ou d\u2019ex\u00e9cuter la transaction et de mettre \u00e0 jour votre profil confidentiel aux fins d\u2019utilisation par Spring Financial tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 dans la Politique de confidentialit\u00e9 de Spring Financial. Lorsque vous utilisez le syst\u00e8me de v\u00e9rification de compte bancaire (\u00ab syst\u00e8me de v\u00e9rification bancaire \u00bb) \u00e0 partir du site Web (le \u00ab site Web SVB \u00bb), les modalit\u00e9s de l\u2019article 10 s\u2019appliquent. Spring Financial peut utiliser le syst\u00e8me de v\u00e9rification bancaire afin d\u2019obtenir p\u00e9riodiquement des renseignements personnels mis \u00e0 jour (tel que d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 10(c)) afin de mettre \u00e0 jour votre profil confidentiel aux fins d\u2019utilisation par Spring Financial tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 dans la Politique de confidentialit\u00e9 de Spring Financial.<\/p>

    Si Spring Financial vous dirige vers une entreprise ind\u00e9pendante (p. ex. un pr\u00eateur ou une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de cartes de cr\u00e9dit) dans le cadre d\u2019une transaction propos\u00e9e (p. ex. un pr\u00eat ou une carte de cr\u00e9dit), alors : a) l\u2019entreprise ind\u00e9pendante peut demander un ou des rapports de cr\u00e9dit ou des renseignements sur le compte bancaire \u00e0 toute fin l\u00e9gitime li\u00e9e \u00e0 la transaction propos\u00e9e; et b) Spring Financial peut recueillir aupr\u00e8s de cette entreprise ind\u00e9pendante des renseignements concernant la transaction afin de mettre \u00e0 jour votre profil confidentiel aux fins d\u2019utilisation par toutes les Soci\u00e9t\u00e9s Spring Financial.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    9. Transactions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    a) Erreurs \/ inexactitudes<\/strong> : Spring Financial s\u2019efforce de fournir des renseignements \u00e0 jour et exacts sur le site Web et dans les communications relatives \u00e0 vos demandes et commandes de produits et services, mais des erreurs typographiques, des inexactitudes, des omissions (y compris des sp\u00e9cifications incorrectes des produits et services) et d\u2019autres erreurs peuvent parfois survenir. Spring Financial se r\u00e9serve le droit de corriger toute erreur typographique, inexactitude ou omission en tout temps, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne, et de modifier en tout temps les produits et services annonc\u00e9s sur le site Web, les prix, frais, charges et sp\u00e9cifications de ces produits et services, toute offre promotionnelle ainsi que tout autre contenu du site Web, le tout sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne. Si vous soumettez une commande pour un produit ou service pour lequel des renseignements incorrects ont \u00e9t\u00e9 affich\u00e9s sur le site Web, Spring Financial vous offrira une possibilit\u00e9 raisonnable d\u2019annuler votre commande.<\/p>

    b) Disponibilit\u00e9<\/strong> : Les produits et services annonc\u00e9s sur le site Web peuvent ne pas \u00eatre disponibles au moment de la commande ou \u00e0 tout moment ult\u00e9rieur. Si vous commandez un produit ou service qui n\u2019est pas disponible, Spring Financial vous en avisera par courriel ou message texte. Spring Financial se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa discr\u00e9tion, de refuser ou d\u2019annuler toute commande que vous soumettez et de limiter les quantit\u00e9s disponibles \u00e0 la vente ou vendues.<\/p>

    c) Commandes<\/strong> : Les annonces figurant sur le site Web constituent des invitations \u00e0 pr\u00e9senter des offres d\u2019achat et non des offres de vente. Votre demande ou commande d\u00fbment remplie et transmise constitue votre offre d\u2019acheter les produits et services vis\u00e9s par la demande ou la commande. Votre demande ou commande sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par Spring Financial lorsque celle-ci vous confirme qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    10. Syst\u00e8me de v\u00e9rification bancaire<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    a) Syst\u00e8me de v\u00e9rification bancaire<\/strong> : Le syst\u00e8me de v\u00e9rification bancaire est fourni par Flinks Technology Inc. (\u00ab Flinks \u00bb). Flinks est un fournisseur de services tiers et n\u2019est pas Spring Financial. Le service de v\u00e9rification de compte bancaire fourni par Flinks est d\u00e9sign\u00e9 comme le \u00ab service Flinks \u00bb.<\/p>

    b) Droits de propri\u00e9t\u00e9<\/strong> : Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les renseignements, donn\u00e9es ou autres \u00e9l\u00e9ments qui vous sont fournis par l\u2019interm\u00e9diaire du service Flinks uniquement avec le site Web SVB. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de ces renseignements, donn\u00e9es ou autres \u00e9l\u00e9ments. De plus, vous acceptez de ne pas proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie inverse ni \u00e0 la d\u00e9compilation inverse de toute technologie du service Flinks.<\/p>

    c) Contenu que vous fournissez<\/strong> : Par les pr\u00e9sentes, vous accordez \u00e0 l\u2019organisation Spring Financial et \u00e0 Flinks une licence d\u2019utilisation de tout renseignement que vous fournissez par l\u2019interm\u00e9diaire du service Flinks ou \u00e0 celui-ci (collectivement, le \u00ab contenu \u00bb). L\u2019organisation Spring Financial et Flinks peuvent utiliser, modifier, afficher, distribuer et cr\u00e9er de nouveaux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 partir de ce contenu afin de fournir et d\u2019am\u00e9liorer le service Flinks, tel que permis par les lois et r\u00e8glements applicables. En soumettant du contenu, vous acceptez express\u00e9ment, ou d\u00e9clarez que le propri\u00e9taire de ce contenu a express\u00e9ment accept\u00e9, que l\u2019organisation Spring Financial et Flinks soient autoris\u00e9es \u00e0 utiliser ce contenu aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, sans le paiement de frais par l\u2019organisation Spring Financial ou par Flinks. Vous acceptez que l\u2019organisation Spring Financial, conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 de Spring Financial, par l\u2019interm\u00e9diaire du service Flinks, puisse recueillir les renseignements personnels suivants aupr\u00e8s de votre institution financi\u00e8re : votre nom, votre adresse, votre courriel, votre date de naissance, vos renseignements sur le compte bancaire, votre historique de transactions, vos renseignements sur les comptes de cr\u00e9dit, vos renseignements sur les comptes de pr\u00eat, vos renseignements sur les comptes d\u2019investissement, ainsi que vos renseignements de connexion et vos questions et r\u00e9ponses de s\u00e9curit\u00e9. Flinks indique que vos renseignements de connexion ainsi que vos questions et r\u00e9ponses de s\u00e9curit\u00e9 seront chiffr\u00e9s lors de leur collecte par Flinks et seront conserv\u00e9s par Flinks uniquement dans le but de s\u2019assurer que vos renseignements personnels recueillis par l\u2019interm\u00e9diaire du service sont \u00e0 jour pour utilisation par l\u2019organisation Spring Financial. De plus, Flinks indique qu\u2019elle ne partagera ni ne communiquera, pour quelque raison que ce soit, \u00e0 l\u2019organisation Spring Financial vos renseignements de connexion et\/ou vos questions de s\u00e9curit\u00e9 ou les r\u00e9ponses correspondantes.<\/p>

    d) Comptes de tiers<\/strong> : En utilisant le site Web SVB et le service Flinks, vous autorisez l\u2019organisation Spring Financial et Flinks \u00e0 acc\u00e9der, en votre nom, aux sites de tiers que vous d\u00e9signez, afin de r\u00e9cup\u00e9rer les renseignements que vous demandez et d\u2019inscrire des comptes que vous demandez. \u00c0 toutes fins utiles des pr\u00e9sentes, vous accordez par les pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019organisation Spring Financial et \u00e0 Flinks une procuration limit\u00e9e, et vous nommez par les pr\u00e9sentes l\u2019organisation Spring Financial et Flinks comme vos v\u00e9ritables et l\u00e9gitimes mandataires et repr\u00e9sentants, avec plein pouvoir de substitution et de substitution successive, pour vous et en votre nom, lieu et place, \u00e0 tous \u00e9gards, afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sites Internet, serveurs ou documents de tiers, de r\u00e9cup\u00e9rer des renseignements et d\u2019utiliser vos renseignements, le tout tel que d\u00e9crit ci-dessus, avec plein pouvoir et autorit\u00e9 d\u2019accomplir tout acte n\u00e9cessaire ou requis dans le cadre de ces activit\u00e9s, comme si vous agissiez personnellement, dans la mesure n\u00e9cessaire pour vous fournir le service Flinks. Vous reconnaissez et acceptez que lorsque Spring Financial ou Flinks acc\u00e8de \u00e0 des sites de tiers et en r\u00e9cup\u00e8re des renseignements, Spring Financial et Flinks agissent \u00e0 titre de votre mandataire et non comme mandataire de ces tiers ni pour leur compte. Vous acceptez que les fournisseurs de comptes tiers puissent se fier \u00e0 l\u2019autorisation, au mandat et \u00e0 la procuration qui pr\u00e9c\u00e8dent que vous avez accord\u00e9s. Vous comprenez et acceptez que le service Flinks n\u2019est pas approuv\u00e9 ni commandit\u00e9 par les fournisseurs de comptes tiers accessibles par l\u2019interm\u00e9diaire du service Flinks.<\/p>

    e) Exclusion de garanties<\/strong> : Vous comprenez et acceptez express\u00e9ment ce qui suit :<\/p>

    (i) Votre utilisation du service Flinks ainsi que de tous les renseignements, produits et autres contenus (y compris ceux de tiers) inclus dans le service Flinks ou accessibles par son interm\u00e9diaire se fait \u00e0 vos propres risques. Le service Flinks est fourni \u00ab tel quel \u00bb et \u00ab selon la disponibilit\u00e9 \u00bb. L\u2019organisation Spring Financial et Flinks d\u00e9clinent express\u00e9ment toute garantie de quelque nature que ce soit relativement au service Flinks et \u00e0 tous les renseignements, produits et autres contenus (y compris ceux de tiers) inclus dans le service Flinks ou accessibles par son interm\u00e9diaire, qu\u2019elles soient expresses ou implicites, y compris, notamment, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et d\u2019absence de contrefa\u00e7on.<\/p>

    (ii) L\u2019organisation Spring Financial et Flinks ne garantissent pas que : (1) le service Flinks r\u00e9pondra \u00e0 vos exigences; (2) le service Flinks sera ininterrompu, opportun ou exempt d\u2019erreurs; (3) la qualit\u00e9 de tout produit, service, renseignement ou autre mat\u00e9riel achet\u00e9 ou obtenu par l\u2019interm\u00e9diaire du service Flinks r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes; ou (4) toute erreur dans la technologie sera corrig\u00e9e.<\/p>

    (iii) Flinks peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, suspendre ou r\u00e9voquer votre acc\u00e8s au service Flinks ou votre utilisation de celui-ci.<\/p>

    (iv) Tout mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou autrement obtenu par l\u2019utilisation du service Flinks l\u2019est \u00e0 votre enti\u00e8re discr\u00e9tion et \u00e0 vos risques, et vous \u00eates seul responsable de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 votre syst\u00e8me informatique ou de toute perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant du t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019un tel mat\u00e9riel. Aucun conseil ni aucune information, qu\u2019ils soient verbaux ou \u00e9crits, obtenus par vous aupr\u00e8s de Spring Financial ou de Flinks par l\u2019interm\u00e9diaire du service Flinks ne cr\u00e9ent de garantie qui ne soit express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>

    f) Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong> : Nonobstant toute disposition contraire des pr\u00e9sentes conditions, vous acceptez qu\u2019aucune entit\u00e9 Spring Financial, ni Flinks, ni aucune de leurs soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou filiales, ni les fournisseurs de comptes ni aucune de leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ne soient responsables de tout pr\u00e9judice, que les avocats et les tribunaux qualifient souvent de dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, cons\u00e9cutifs ou exemplaires, y compris, notamment, les dommages pour perte de profits, d\u2019achalandage, d\u2019utilisation, de donn\u00e9es ou d\u2019autres pertes immat\u00e9rielles, m\u00eame si Spring Financial ou Flinks a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages, r\u00e9sultant : (i) de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le service Flinks; (ii) du co\u00fbt d\u2019obtention de biens et services de remplacement; (iii) de tout produit, donn\u00e9e, renseignement ou service achet\u00e9 ou obtenu, ou de tout message re\u00e7u ou transaction conclue, par l\u2019interm\u00e9diaire du service Flinks ou \u00e0 partir de celui-ci; (iv) de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 vos transmissions ou donn\u00e9es ou de toute modification de celles-ci; (v) des d\u00e9clarations ou du comportement de toute personne utilisant le service Flinks; (vi) de l\u2019utilisation, de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser, de l\u2019utilisation non autoris\u00e9e, de la performance ou de la non-performance de tout site de fournisseur de comptes tiers, m\u00eame si ce fournisseur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable de la possibilit\u00e9 de tels dommages; ou (vii) de toute autre question relative au service Flinks.<\/p>

    g) Indemnisation<\/strong> : Vous acceptez de prot\u00e9ger et d\u2019indemniser int\u00e9gralement Spring Financial et Flinks ainsi que leurs soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales contre toute r\u00e9clamation de tiers, responsabilit\u00e9, dommage, d\u00e9pense et co\u00fbt (y compris, notamment, les honoraires raisonnables d\u2019avocats) d\u00e9coulant de votre utilisation du service Flinks, de votre violation des pr\u00e9sentes conditions ou de toute atteinte, par vous ou par tout autre utilisateur de votre compte, \u00e0 tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autre droit d\u2019une personne.<\/p>

    h) Flinks<\/strong> : Vous acceptez que Flinks soit un tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire des dispositions ci-dessus, avec tous les droits de les faire valoir comme si Flinks \u00e9tait partie \u00e0 la pr\u00e9sente entente.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    11. Exigences techniques et soutien technique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Vous \u00eates seul responsable d\u2019obtenir, de fournir, de configurer, de maintenir, de payer et de prot\u00e9ger contre toute perte et tout dommage l\u2019ensemble des \u00e9quipements (y compris les appareils informatiques compatibles), des logiciels (p. ex. navigateur Internet et logiciel de lecture PDF) et des services (y compris l\u2019acc\u00e8s Internet et les services de donn\u00e9es mobiles) n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation de votre compte, des produits et des services. Spring Financial n\u2019est pas tenue de fournir un soutien technique, mais peut le faire \u00e0 sa discr\u00e9tion. Votre utilisation de ce soutien technique est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>

    Pour plus de certitude, les communications \u00e9lectroniques (y compris les messages texte) que vous envoyez \u00e0 Spring Financial ou recevez de celle-ci peuvent \u00eatre assujetties aux frais standards de messagerie et de donn\u00e9es factur\u00e9s par vos fournisseurs de services, et vous \u00eates seul responsable du paiement de ces frais.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    12. Surveillance<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Spring Financial n\u2019est pas tenue de surveiller votre utilisation de votre compte, mais se r\u00e9serve le droit de le faire \u00e0 sa discr\u00e9tion (notamment aux fins d\u2019administration du compte et de prestation des produits et services, d\u2019assurance de la qualit\u00e9 et de formation, de v\u00e9rification du respect des pr\u00e9sentes conditions et de la conformit\u00e9 aux lois applicables), sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    13. R\u00e9troaction<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Si vous fournissez des commentaires (y compris des id\u00e9es ou suggestions d\u2019am\u00e9lioration ou de perfectionnement) concernant le site Web ou un produit ou service \u00e0 Spring Financial, alors Spring Financial et ses conc\u00e9dants peuvent utiliser et commercialiser ces commentaires de toute mani\u00e8re et \u00e0 toute fin, sans vous verser de compensation ni \u00e0 toute autre personne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    14. Communications<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Vous autorisez Spring Financial \u00e0 : a) accepter les communications qu\u2019elle re\u00e7oit de votre part par l\u2019interm\u00e9diaire de votre compte ou par courriel comme si ces communications avaient \u00e9t\u00e9 fournies directement par vous, par \u00e9crit et sign\u00e9es par vous; b) communiquer vos communications \u00e0 ses prestataires de services et \u00e0 toute autre Soci\u00e9t\u00e9 Spring Financial; et c) r\u00e9pondre \u00e0 vos communications par l\u2019interm\u00e9diaire de votre compte, du site Web, par courriel ou par tout autre moyen de communication.<\/p>

    Les communications que vous transmettez \u00e0 Spring Financial ne prennent effet que lorsqu\u2019elles sont effectivement re\u00e7ues et trait\u00e9es par le repr\u00e9sentant responsable de Spring Financial. Spring Financial peut refuser de traiter toute communication que vous lui transmettez, ou annuler le traitement de toute communication que vous lui transmettez, \u00e0 tout moment, \u00e0 sa discr\u00e9tion, et sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne, si elle estime que la communication est frauduleuse ou ill\u00e9gale, ou qu\u2019elle est d\u00e9fectueuse, inexacte ou incompl\u00e8te en raison d\u2019un dysfonctionnement technique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    15. Droits de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t

    16. Entreprises recommand\u00e9es, produits\/services recommand\u00e9s et sites li\u00e9s<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t

    17. EXON\u00c9RATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9, EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 ET INDEMNISATION\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    EXON\u00c9RATION G\u00c9N\u00c9RALE<\/strong> : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PRODUITS ET SERVICES SONT MIS \u00c0 VOTRE DISPOSITION ET FOURNIS \u00ab TELS QUELS \u00bb, \u00ab SELON LA DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb ET \u00ab AVEC TOUS LEURS D\u00c9FAUTS \u00bb, SANS AUCUNE D\u00c9CLARATION, GARANTIE, CONDITION NI ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU\u2019ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU PR\u00c9VUES PAR LA LOI, OU D\u00c9COULANT DE L\u2019USAGE, DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DE TOUTE RELATION D\u2019AFFAIRES OU MODALIT\u00c9 D\u2019EX\u00c9CUTION, Y COMPRIS TOUTE D\u00c9CLARATION, GARANTIE, CONDITION OU ASSURANCE RELATIVE \u00c0 L\u2019EXACTITUDE, LA CAPACIT\u00c9, L\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9, LES D\u00c9LAIS, LA DURABILIT\u00c9, LES ERREURS, L\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, L\u2019ABSENCE DE N\u00c9GLIGENCE, LES VIRUS OU AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS NUISIBLES, L\u2019INTERRUPTION DU SERVICE, LA QUALIT\u00c9 MARCHANDE, L\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, LA PERFORMANCE, LES R\u00c9SULTATS, LA QUALIT\u00c9, LA PONCTUALIT\u00c9, LE TITRE OU LA QUALIT\u00c9 D\u2019EX\u00c9CUTION, LESQUELLES SONT PAR LES PR\u00c9SENTES EXCLUES PAR VOUS ET D\u00c9CLIN\u00c9ES PAR CHAQUE SOCI\u00c9T\u00c9 SPRING FINANCIAL DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE; ET AUCUNE D\u00c9CLARATION, GARANTIE, CONDITION NI ASSURANCE NE SERA CR\u00c9\u00c9E PAR QUELQUE CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, VERBAL OU \u00c9CRIT, FOURNI PAR OU AU NOM D\u2019UNE SOCI\u00c9T\u00c9 SPRING FINANCIAL.<\/p>

    EXON\u00c9RATION RELATIVE AUX SITES LI\u00c9S, AUX ENTREPRISES RECOMMAND\u00c9ES ET AUX PRODUITS\/SERVICES RECOMMAND\u00c9S <\/b>: SANS LIMITER LA PORT\u00c9E DE TOUTE AUTRE EXON\u00c9RATION, VOUS \u00caTES SEUL RESPONSABLE DU CHOIX DES SITES LI\u00c9S, DES ENTREPRISES RECOMMAND\u00c9ES ET DES PRODUITS\/SERVICES RECOMMAND\u00c9S AFIN D\u2019ATTEINDRE LES R\u00c9SULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET VOUS ACC\u00c9DEZ, INTERAGISSEZ, ACHETEZ ET UTILISEZ LES SITES LI\u00c9S, LES ENTREPRISES RECOMMAND\u00c9ES ET LES PRODUITS\/SERVICES RECOMMAND\u00c9S \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. SPRING FINANCIAL NE FAIT NI N\u2019ACCORDE AUCUNE D\u00c9CLARATION, GARANTIE, CONDITION NI ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU\u2019ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU PR\u00c9VUES PAR LA LOI, OU D\u00c9COULANT DE L\u2019USAGE, DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DE TOUTE RELATION D\u2019AFFAIRES OU MODALIT\u00c9 D\u2019EX\u00c9CUTION, RELATIVEMENT \u00c0 TOUT SITE LI\u00c9, ENTREPRISE RECOMMAND\u00c9E OU PRODUIT\/SERVICE RECOMMAND\u00c9. LE GROUPE SPRING FINANCIAL N\u2019ASSUME AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE TOUT SITE LI\u00c9, ENTREPRISE RECOMMAND\u00c9E OU PRODUIT\/SERVICE RECOMMAND\u00c9.<\/p>

    EXON\u00c9RATION RELATIVE \u00c0 LA TECHNOLOGIE<\/b> : SANS LIMITER LA PORT\u00c9E DE TOUTE AUTRE EXON\u00c9RATION, LE SITE WEB, LES PRODUITS ET LES SERVICES PEUVENT \u00caTRE AFFECT\u00c9S PAR DE NOMBREUSES CIRCONSTANCES HORS DU CONTR\u00d4LE DU GROUPE SPRING FINANCIAL ET PEUVENT NE PAS \u00caTRE CONTINUS, ININTERROMPUS OU S\u00c9CURIS\u00c9S. LE SITE WEB, LES PRODUITS ET LES SERVICES PEUVENT \u00c9GALEMENT \u00caTRE ASSUJETTIS \u00c0 DES LIMITATIONS, DES D\u00c9LAIS ET D\u2019AUTRES PROBL\u00c8MES INH\u00c9RENTS \u00c0 L\u2019UTILISATION D\u2019INTERNET ET DES COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES. LE GROUPE SPRING FINANCIAL N\u2019ASSUME AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE TOUT RETARD, \u00c9CHEC DE LIVRAISON OU AUTRE DOMMAGE OU PERTE D\u00c9COULANT DE CES CIRCONSTANCES, LIMITATIONS, D\u00c9LAIS OU AUTRES PROBL\u00c8MES.<\/p>

    EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/b> : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE LE GROUPE SPRING FINANCIAL NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE, DOMMAGE OU RESPONSABILIT\u00c9 (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS ET PUNITIFS) D\u00c9COULANT DE, LI\u00c9S \u00c0 OU SE RAPPORTANT \u00c0 VOTRE UTILISATION OU \u00c0 VOTRE INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISER UN PRODUIT OU SERVICE OU TOUTE QUESTION CONNEXE, SELON TOUTE TH\u00c9ORIE (Y COMPRIS CONTRACTUELLE, D\u00c9LICTUELLE, DE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE, DE RESPONSABILIT\u00c9 STATUTAIRE OU TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE DE DROIT), IND\u00c9PENDAMMENT DE TOUTE N\u00c9GLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU ACTE R\u00c9PR\u00c9HENSIBLE (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU UNE N\u00c9GLIGENCE GRAVE) PAR OU AU NOM DU GROUPE SPRING FINANCIAL, M\u00caME SI D\u2019AUTRES RECOURS NE SONT PAS DISPONIBLES OU NE COMPENSENT PAS AD\u00c9QUATEMENT VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR LA PERTE, LE DOMMAGE OU LA RESPONSABILIT\u00c9 ET M\u00caME SI LE GROUPE SPRING FINANCIAL SAVAIT OU AURAIT D\u00db SAVOIR QUE DE TELLES PERTES, DOMMAGES OU RESPONSABILIT\u00c9S POUVAIENT \u00caTRE SUBIS.<\/p>

    INDEMNISATION<\/b> : VOUS VOUS ENGAGEZ \u00c0 D\u00c9FENDRE, INDEMNISER ET TENIR \u00c0 COUVERT LE GROUPE SPRING FINANCIAL \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE TOUTES PERTES, DOMMAGES, CO\u00dbTS, D\u00c9PENSES (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES), R\u00c9CLAMATIONS, PLAINTES, DEMANDES, ACTIONS, POURSUITES, PROC\u00c9DURES, OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S (Y COMPRIS LES MONTANTS DE R\u00c8GLEMENT) D\u00c9COULANT DE, LI\u00c9S \u00c0 OU SE RAPPORTANT \u00c0 VOTRE UTILISATION D\u2019UN PRODUIT OU SERVICE OU \u00c0 VOTRE N\u00c9GLIGENCE, INCONDUITE OU VIOLATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS. NONOBSTANT CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, LE GROUPE SPRING FINANCIAL CONSERVE LE DROIT DE PARTICIPER \u00c0 LA D\u00c9FENSE ET AUX N\u00c9GOCIATIONS DE R\u00c8GLEMENT RELATIVES \u00c0 TOUTE R\u00c9CLAMATION, PLAINTE, DEMANDE, ACTION, POURSUITE OU PROC\u00c9DURE DE TIERS AVEC UN CONSEILLER JURIDIQUE DE SON CHOIX, \u00c0 SES PROPRES FRAIS.<\/p>

    D\u00c9FINITION<\/b> : DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9S SPRING FINANCIAL \u00bb D\u00c9SIGNE COLLECTIVEMENT SPRING FINANCIAL, SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, SES FILIALES ET SA SOCI\u00c9T\u00c9 M\u00c8RE (CHACUNE DES SOCI\u00c9T\u00c9S SPRING FINANCIAL \u00c9TANT UNE \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 SPRING FINANCIAL \u00bb). \u00ab GROUPE SPRING FINANCIAL \u00bb D\u00c9SIGNE CHAQUE SOCI\u00c9T\u00c9 SPRING FINANCIAL AINSI QUE CHACUN DE SES CONC\u00c9DANTS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES, ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, ENTREPRENEURS, MANDATAIRES, ACTIONNAIRES, DISTRIBUTEURS ET REPR\u00c9SENTANTS RESPECTIFS, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT. \u00ab ORGANISATION SPRING FINANCIAL \u00bb D\u00c9SIGNE SPRING FINANCIAL ET SES CONC\u00c9DANTS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES, ET CHACUN DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, ENTREPRENEURS, MANDATAIRES, ACTIONNAIRES, DISTRIBUTEURS ET REPR\u00c9SENTANTS RESPECTIFS, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT.<\/p>

    R\u00c9SERVE<\/b> : LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT OU LIMITENT L\u2019EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS OU L\u2019EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILIT\u00c9S ET RECOURS, ET AINSI LES EXON\u00c9RATIONS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PR\u00c9VUES DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS PEUVENT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS.<\/p>

    RECONNAISSANCE<\/b> : VOUS RECONNAISSEZ QUE LA R\u00c9PARTITION DES RISQUES PR\u00c9VUE DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS CONSTITUE UN \u00c9L\u00c9MENT ESSENTIEL DE L\u2019ENTENTE ENTRE VOUS ET SPRING FINANCIAL ET UN FACTEUR D\u00c9TERMINANT AYANT INCIT\u00c9 SPRING FINANCIAL \u00c0 VOUS FOURNIR DES PRODUITS ET SERVICES.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    18. R\u00e9siliation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Les pr\u00e9sentes conditions, dans la mesure o\u00f9 elles s\u2019appliquent \u00e0 vous, demeureront pleinement en vigueur et ex\u00e9cutoires jusqu\u2019\u00e0 ce que vous cessiez d\u2019utiliser tous les produits et services; dans ce cas, les pr\u00e9sentes conditions continueront de s\u2019appliquer et de vous lier relativement \u00e0 votre acc\u00e8s aux produits et services et \u00e0 leur utilisation avant la r\u00e9siliation ainsi qu\u2019\u00e0 toute question connexe (y compris tout diff\u00e9rend connexe).<\/p>

    La r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes conditions n\u2019entra\u00eene pas la r\u00e9siliation de toute autre entente conclue entre vous et Spring Financial ou toute autre personne (y compris une entreprise recommand\u00e9e).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    19. Droit applicable<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Spring Financial a son si\u00e8ge social \u00e0 Vancouver, en Colombie-Britannique. Les pr\u00e9sentes conditions, les produits, les services et toute question connexe sont r\u00e9gis et seront interpr\u00e9t\u00e9s exclusivement conform\u00e9ment aux lois de la province de la Colombie-Britannique, Canada, ainsi qu\u2019aux lois f\u00e9d\u00e9rales applicables du Canada, \u00e0 l\u2019exclusion de toute r\u00e8gle de droit international priv\u00e9 ou de conflit de lois qui entra\u00eenerait l\u2019application des lois d\u2019une autre juridiction.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    20. Diff\u00e9rends<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Sauf disposition expresse contraire ci-dessous, et sauf si la loi applicable l\u2019exige autrement, tous les diff\u00e9rends, litiges et r\u00e9clamations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions, des produits, des services ou de toute question connexe, ou s\u2019y rapportant, seront soumis et d\u00e9finitivement r\u00e9gl\u00e9s par arbitrage ex\u00e9cutoire administr\u00e9 par ICDR Canada conform\u00e9ment \u00e0 ses R\u00e8gles canadiennes d\u2019arbitrage. Le nombre d\u2019arbitres sera d\u2019un. Le lieu de l\u2019arbitrage sera Vancouver, en Colombie-Britannique. La langue de l\u2019arbitrage sera l\u2019anglais. Si ICDR Canada n\u2019est pas en activit\u00e9, l\u2019arbitrage se d\u00e9roulera sur une base ad hoc et sera r\u00e9gi par la Loi sur l\u2019arbitrage (Colombie-Britannique).<\/p>

    Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, toute entit\u00e9 Spring Financial peut intenter des proc\u00e9dures judiciaires contre vous devant les tribunaux de toute juridiction afin d\u2019obtenir une injonction (ou toute autre mesure de redressement urgente similaire) pour faire respecter les pr\u00e9sentes conditions ou prot\u00e9ger ses droits et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

    Vous devez intenter toute proc\u00e9dure judiciaire relative \u00e0 un diff\u00e9rend dans un d\u00e9lai de douze (12) mois suivant la survenance du diff\u00e9rend, apr\u00e8s quoi toute proc\u00e9dure judiciaire intent\u00e9e par vous relativement au diff\u00e9rend sera d\u00e9finitivement prescrite. Toute p\u00e9riode de prescription plus courte pr\u00e9vue par la loi demeure applicable. Les restrictions qui pr\u00e9c\u00e8dent ne s\u2019appliquent pas dans la mesure o\u00f9, et uniquement dans la mesure o\u00f9, elles sont interdites par la loi applicable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    21. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Dispositions diverses<\/b> : Les pr\u00e9sentes conditions vous lient ainsi que vos h\u00e9ritiers, ex\u00e9cuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et repr\u00e9sentants personnels. Les pr\u00e9sentes conditions sont au b\u00e9n\u00e9fice du groupe Spring Financial. Aucun consentement ni renonciation de Spring Financial \u00e0 toute violation des pr\u00e9sentes conditions par vous ne sera valable \u00e0 moins d\u2019\u00eatre donn\u00e9 par \u00e9crit et sign\u00e9 par Spring Financial, ni ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme un consentement ou une renonciation \u00e0 une violation continue ou \u00e0 toute autre violation de votre part. Les droits et recours du groupe Spring Financial en vertu des pr\u00e9sentes conditions sont cumulatifs et non exhaustifs ni exclusifs de tout autre droit ou recours auquel le groupe Spring Financial peut avoir droit en vertu des pr\u00e9sentes conditions ou en droit, et le groupe Spring Financial peut exercer tout ou partie de ces droits et recours de fa\u00e7on concurrente, cons\u00e9cutive ou alternative. Vous ne pouvez c\u00e9der ni transf\u00e9rer les pr\u00e9sentes conditions ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de celles-ci sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable expr\u00e8s de Spring Financial, lequel peut \u00eatre refus\u00e9 \u00e0 sa discr\u00e9tion. Chaque Soci\u00e9t\u00e9 Spring Financial peut, sans votre consentement, c\u00e9der ses droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions. Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions est jug\u00e9e inex\u00e9cutoire ou invalide pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou un arbitre comp\u00e9tent, cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e dissoci\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur, \u00e0 moins que cette dissociation ne fasse \u00e9chec \u00e0 l\u2019objet essentiel des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>

    Avis<\/b> : Spring Financial peut vous transmettre des avis par courriel ou par courrier postal \u00e0 toute adresse que vous lui avez fournie (y compris lors de votre inscription \u00e0 un compte ou lorsque vous faites une demande ou soumettez une commande pour un produit ou service). Vous \u00eates seul responsable de veiller \u00e0 ce que vos adresses \u00e9lectroniques et postales inscrites aupr\u00e8s de Spring Financial soient et demeurent \u00e0 jour et exactes, et vous aviserez sans d\u00e9lai Spring Financial de toute modification \u00e0 ces adresses.<\/p>

    Force majeure <\/b>: Nonobstant toute autre disposition des pr\u00e9sentes conditions, Spring Financial ne sera pas responsable de tout retard dans l\u2019ex\u00e9cution ou de toute inex\u00e9cution de l\u2019une quelconque de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions dans la mesure o\u00f9 cette ex\u00e9cution est retard\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e en raison de causes ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9; un tel retard ou d\u00e9faut ne constituera pas une violation des pr\u00e9sentes conditions par Spring Financial, et le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation concern\u00e9e sera prolong\u00e9 pour une p\u00e9riode raisonnable compte tenu des circonstances.<\/p>

    Interpr\u00e9tation<\/b> : Dans les pr\u00e9sentes conditions : a) toute r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab conditions \u00bb vise les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de service dans leur ensemble et non uniquement la disposition particuli\u00e8re dans laquelle ces termes apparaissent; b) les titres sont fournis \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence seulement; c) les termes au singulier comprennent le pluriel, et inversement; d) le terme \u00ab personne \u00bb comprend une personne physique, une soci\u00e9t\u00e9 et toute autre entit\u00e9 juridique; e) les termes \u00ab y compris \u00bb ou \u00ab incluant \u00bb signifient \u00ab y compris, sans limitation ni restriction \u00bb; f) le terme \u00ab loi \u00bb comprend la common law, l\u2019equity, les lois et les r\u00e8glements; et g) le terme \u00ab discr\u00e9tion \u00bb signifie la discr\u00e9tion seule, absolue et sans restriction d\u2019une personne.<\/p>

    Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente<\/b> : Les pr\u00e9sentes conditions constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre vous et Spring Financial relativement \u00e0 l\u2019utilisation de votre compte, \u00e0 vos demandes et commandes de produits et services, \u00e0 votre utilisation des produits et services et \u00e0 toute question connexe. Les pr\u00e9sentes conditions ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3. Il n\u2019existe aucune d\u00e9claration, garantie, modalit\u00e9, condition, engagement ou entente accessoire, expresse, implicite ou pr\u00e9vue par la loi, entre vous et Spring Financial relativement \u00e0 l\u2019utilisation de votre compte, \u00e0 vos demandes et commandes de produits et services, \u00e0 votre utilisation des produits et services ou \u00e0 toute question connexe. Pour plus de certitude, votre utilisation de chaque site Web est r\u00e9gie par les conditions d\u2019utilisation applicables du site Web.<\/p>

    Langue<\/b> : Vous et Spring Financial avez express\u00e9ment demand\u00e9 et exig\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions ainsi que tous les avis et autres documents connexes soient r\u00e9dig\u00e9s en langue anglaise. Les parties conviennent et exigent express\u00e9ment que le pr\u00e9sent contrat et tous les documents qui s\u2019y rapportent soient r\u00e9dig\u00e9s en anglais. Sous r\u00e9serve de la loi applicable, toute traduction non anglaise des pr\u00e9sentes conditions fournie par Spring Financial est fournie \u00e0 titre de commodit\u00e9 seulement, et en cas de conflit ou d\u2019incompatibilit\u00e9 entre la version anglaise et une version non anglaise, la version anglaise des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation pr\u00e9vaudra et fera foi.<\/p>

    T\u00e9moignages<\/b> : Les t\u00e9moignages utilis\u00e9s par Spring Financial refl\u00e8tent les exp\u00e9riences personnelles de personnes ayant utilis\u00e9 nos produits et\/ou services d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre; toutefois, les renseignements concernant les clients ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s afin de prot\u00e9ger leur identit\u00e9. Les r\u00e9sultats peuvent varier et les t\u00e9moignages ne sont pas n\u00e9cessairement repr\u00e9sentatifs de tous les utilisateurs de nos produits et\/ou services.<\/p>

    Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les pr\u00e9sentes conditions, veuillez communiquer avec Spring Financial \u00e0 privacy@springfinancial.ca<\/a>.<\/p>

    SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS VOUS INSCRIRE \u00c0 UN COMPTE NI FAIRE UNE DEMANDE OU SOUMETTRE UNE COMMANDE POUR UN PRODUIT OU SERVICE.<\/b><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    \n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\n\t\t\t
    \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tcentre d'aide\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t<\/a>\n\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation Conditions g\u00e9n\u00e9rales de service de Spring Financial Inc. (Spring\u00ae Financial), derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 27 juin 2023. T\u00e9l\u00e9charger Table des mati\u00e8res \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Autres ententes \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Modifications des pr\u00e9sentes conditions \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Clients autoris\u00e9s \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Utilisation autoris\u00e9e des produits et services \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Comptes \/ identifiants \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Renseignements exacts \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Protection des renseignements personnels, rapports de cr\u00e9dit et renseignements bancaires \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Transactions \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Syst\u00e8me de v\u00e9rification bancaire \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Exigences techniques et soutien technique \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Surveillance \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 R\u00e9troaction \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Communications \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Droits de propri\u00e9t\u00e9 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Entreprises recommand\u00e9es, produits\/services recommand\u00e9s et sites li\u00e9s \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 EXON\u00c9RATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9, EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 ET INDEMNISATION \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 R\u00e9siliation \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Droit applicable \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Diff\u00e9rends \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE SERVICE AVANT DE VOUS INSCRIRE \u00c0 UN COMPTE SPRING FINANCIAL OU DE FAIRE UNE DEMANDE OU DE SOUMETTRE UNE COMMANDE POUR UN PRODUIT OU SERVICE SPRING FINANCIAL. LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT EX\u00c9CUTOIRE R\u00c9GISSANT L\u2019UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES DE SPRING FINANCIAL, EXCLUENT LA RESPONSABILIT\u00c9 DE SPRING FINANCIAL ET D\u2019AUTRES PERSONNES, PR\u00c9CISENT LA JURIDICTION COMP\u00c9TENTE POUR LA R\u00c9SOLUTION DES DIFF\u00c9RENDS ET CONTIENNENT D\u2019AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES. EN VOUS INSCRIVANT \u00c0 UN COMPTE SPRING FINANCIAL OU EN FAISANT UNE DEMANDE OU EN SOUMETTANT UNE COMMANDE POUR UN PRODUIT OU SERVICE SPRING FINANCIAL, VOUS RECONNAISSEZ ET D\u00c9CLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPT\u00c9 LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE SERVICE. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE SERVICE, VOUS NE POUVEZ PAS VOUS INSCRIRE \u00c0 UN COMPTE SPRING FINANCIAL NI FAIRE UNE DEMANDE OU SOUMETTRE UNE COMMANDE POUR UN PRODUIT OU SERVICE SPRING FINANCIAL. 1. Votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions Spring Financial Ltd. (\u00ab Spring Financial \u00bb) exploite le site Web www.springfinancial.ca (le \u00ab site Web \u00bb) qui annonce ou accepte des commandes pour divers produits et services, tels que des pr\u00eats personnels, des services d\u2019am\u00e9lioration du cr\u00e9dit et d\u2019autres produits financiers (collectivement les \u00ab produits et services \u00bb et chacun un \u00ab produit \u00bb ou un \u00ab service \u00bb, selon le cas) fournis par Spring Financial. Les pr\u00e9sentes conditions constituent une entente contraignante entre vous (d\u2019une part) et Spring Financial (d\u2019autre part) relativement \u00e0 votre inscription \u00e0 un compte Spring Financial (un \u00ab compte \u00bb), \u00e0 vos demandes ou commandes de produits et services et \u00e0 votre utilisation de chaque produit ou service. En vous inscrivant \u00e0 un compte ou en faisant une demande ou en soumettant une commande pour un produit ou service, vous manifestez votre acceptation et votre accord inconditionnels, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 la version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes conditions. Si vous n\u2019acceptez pas inconditionnellement les pr\u00e9sentes conditions, vous ne pouvez pas vous inscrire \u00e0 un compte ni faire une demande ou soumettre une commande pour un produit ou service. 2. Autres ententes Votre utilisation de chaque site Web est assujettie aux conditions d\u2019utilisation du site Web qui sont disponibles sur celui-ci. En cas de conflit ou d\u2019incompatibilit\u00e9 entre les pr\u00e9sentes conditions et les conditions d\u2019utilisation du site Web, ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront et r\u00e9giront en ce qui concerne le site Web, et les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9vaudront et r\u00e9giront en ce qui concerne toute autre question. 3. Modifications des pr\u00e9sentes conditions Spring Financial peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre, sans pr\u00e9avis, en publiant les conditions modifi\u00e9es sur le site Web. Les conditions modifi\u00e9es entrent en vigueur imm\u00e9diatement d\u00e8s leur publication sur le site Web, \u00e0 moins que celles-ci n\u2019indiquent express\u00e9ment le contraire. Il vous incombe de v\u00e9rifier la date de \u00ab derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb indiqu\u00e9e au d\u00e9but des pr\u00e9sentes conditions et de prendre connaissance des modifications apport\u00e9es depuis la version pr\u00e9c\u00e9dente. Vous ne pouvez en aucun cas modifier les pr\u00e9sentes conditions. En soumettant une demande ou une commande pour un produit ou service, ou en continuant d\u2019utiliser votre compte Spring Financial apr\u00e8s que les pr\u00e9sentes conditions ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par Spring Financial, vous manifestez votre acceptation et votre accord inconditionnels d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions modifi\u00e9es. 4. Clients autoris\u00e9s Les produits et services peuvent \u00eatre command\u00e9s et utilis\u00e9s uniquement par des personnes physiques qui sont situ\u00e9es au Canada, qui ont atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 (qui est, dans la plupart des juridictions, de 18 ou 19 ans) dans la juridiction o\u00f9 elles r\u00e9sident et qui sont capables de conclure un contrat ex\u00e9cutoire en vertu de la loi applicable. Les produits et services ne peuvent pas \u00eatre command\u00e9s ni utilis\u00e9s par des personnes situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Vous ne pouvez pas pr\u00e9senter une demande d\u2019inscription \u00e0 un compte ni soumettre une demande ou une commande pour un produit ou service si vous n\u2019\u00eates pas admissible \u00e0 utiliser le produit ou service tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 ci-dessus, si la loi applicable vous interdit d\u2019utiliser le produit ou service, si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes conditions, si vous avez contrevenu aux pr\u00e9sentes conditions ou si Spring Financial vous a interdit de faire une demande ou de commander des produits et services. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de ou toute autre disposition des pr\u00e9sentes conditions, Spring Financial se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et pour sa seule convenance, de refuser d\u2019accepter des demandes ou des commandes de produits ou services de votre part ou de toute autre personne. 5. Utilisation autoris\u00e9e des produits et services Vous pouvez utiliser les produits et services uniquement \u00e0 des fins personnelles, l\u00e9gales et non commerciales, et sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions ainsi que de toutes les lois applicables. L\u2019utilisation d\u2019un produit ou service \u00e0 toute autre fin ou de toute autre mani\u00e8re est strictement interdite. 6. 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(Spring\u00ae Financial), derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 27 juin 2023. T\u00e9l\u00e9charger Table des mati\u00e8res \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Autres ententes \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Modifications des pr\u00e9sentes conditions \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Clients autoris\u00e9s \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Utilisation autoris\u00e9e des produits et services \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Comptes \/ identifiants \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Renseignements exacts \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Protection des renseignements personnels, rapports de cr\u00e9dit et renseignements bancaires \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Transactions \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Syst\u00e8me de v\u00e9rification bancaire \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Exigences techniques et soutien technique \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Surveillance \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 R\u00e9troaction \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Communications \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Droits de propri\u00e9t\u00e9 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Entreprises recommand\u00e9es, produits\/services recommand\u00e9s et sites li\u00e9s \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 EXON\u00c9RATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9, EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 ET INDEMNISATION \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 R\u00e9siliation \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Droit applicable \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Diff\u00e9rends \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE SERVICE AVANT DE VOUS INSCRIRE \u00c0 UN COMPTE SPRING FINANCIAL OU DE FAIRE UNE DEMANDE OU DE SOUMETTRE UNE COMMANDE POUR UN PRODUIT OU SERVICE SPRING FINANCIAL. LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT EX\u00c9CUTOIRE R\u00c9GISSANT L\u2019UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES DE SPRING FINANCIAL, EXCLUENT LA RESPONSABILIT\u00c9 DE SPRING FINANCIAL ET D\u2019AUTRES PERSONNES, PR\u00c9CISENT LA JURIDICTION COMP\u00c9TENTE POUR LA R\u00c9SOLUTION DES DIFF\u00c9RENDS ET CONTIENNENT D\u2019AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES. EN VOUS INSCRIVANT \u00c0 UN COMPTE SPRING FINANCIAL OU EN FAISANT UNE DEMANDE OU EN SOUMETTANT UNE COMMANDE POUR UN PRODUIT OU SERVICE SPRING FINANCIAL, VOUS RECONNAISSEZ ET D\u00c9CLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPT\u00c9 LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE SERVICE. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE SERVICE, VOUS NE POUVEZ PAS VOUS INSCRIRE \u00c0 UN COMPTE SPRING FINANCIAL NI FAIRE UNE DEMANDE OU SOUMETTRE UNE COMMANDE POUR UN PRODUIT OU SERVICE SPRING FINANCIAL. 1. Votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions Spring Financial Ltd. (\u00ab Spring Financial \u00bb) exploite le site Web www.springfinancial.ca (le \u00ab site Web \u00bb) qui annonce ou accepte des commandes pour divers produits et services, tels que des pr\u00eats personnels, des services d\u2019am\u00e9lioration du cr\u00e9dit et d\u2019autres produits financiers (collectivement les \u00ab produits et services \u00bb et chacun un \u00ab produit \u00bb ou un \u00ab service \u00bb, selon le cas) fournis par Spring Financial. Les pr\u00e9sentes conditions constituent une entente contraignante entre vous (d\u2019une part) et Spring Financial (d\u2019autre part) relativement \u00e0 votre inscription \u00e0 un compte Spring Financial (un \u00ab compte \u00bb), \u00e0 vos demandes ou commandes de produits et services et \u00e0 votre utilisation de chaque produit ou service. En vous inscrivant \u00e0 un compte ou en faisant une demande ou en soumettant une commande pour un produit ou service, vous manifestez votre acceptation et votre accord inconditionnels, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 la version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes conditions. Si vous n\u2019acceptez pas inconditionnellement les pr\u00e9sentes conditions, vous ne pouvez pas vous inscrire \u00e0 un compte ni faire une demande ou soumettre une commande pour un produit ou service. 2. Autres ententes Votre utilisation de chaque site Web est assujettie aux conditions d\u2019utilisation du site Web qui sont disponibles sur celui-ci. En cas de conflit ou d\u2019incompatibilit\u00e9 entre les pr\u00e9sentes conditions et les conditions d\u2019utilisation du site Web, ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront et r\u00e9giront en ce qui concerne le site Web, et les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9vaudront et r\u00e9giront en ce qui concerne toute autre question. 3. Modifications des pr\u00e9sentes conditions Spring Financial peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre, sans pr\u00e9avis, en publiant les conditions modifi\u00e9es sur le site Web. Les conditions modifi\u00e9es entrent en vigueur imm\u00e9diatement d\u00e8s leur publication sur le site Web, \u00e0 moins que celles-ci n\u2019indiquent express\u00e9ment le contraire. Il vous incombe de v\u00e9rifier la date de \u00ab derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb indiqu\u00e9e au d\u00e9but des pr\u00e9sentes conditions et de prendre connaissance des modifications apport\u00e9es depuis la version pr\u00e9c\u00e9dente. Vous ne pouvez en aucun cas modifier les pr\u00e9sentes conditions. En soumettant une demande ou une commande pour un produit ou service, ou en continuant d\u2019utiliser votre compte Spring Financial apr\u00e8s que les pr\u00e9sentes conditions ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par Spring Financial, vous manifestez votre acceptation et votre accord inconditionnels d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions modifi\u00e9es. 4. Clients autoris\u00e9s Les produits et services peuvent \u00eatre command\u00e9s et utilis\u00e9s uniquement par des personnes physiques qui sont situ\u00e9es au Canada, qui ont atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 (qui est, dans la plupart des juridictions, de 18 ou 19 ans) dans la juridiction o\u00f9 elles r\u00e9sident et qui sont capables de conclure un contrat ex\u00e9cutoire en vertu de la loi applicable. Les produits et services ne peuvent pas \u00eatre command\u00e9s ni utilis\u00e9s par des personnes situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Vous ne pouvez pas pr\u00e9senter une demande d\u2019inscription \u00e0 un compte ni soumettre une demande ou une commande pour un produit ou service si vous n\u2019\u00eates pas admissible \u00e0 utiliser le produit ou service tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 ci-dessus, si la loi applicable vous interdit d\u2019utiliser le produit ou service, si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes conditions, si vous avez contrevenu aux pr\u00e9sentes conditions ou si Spring Financial vous a interdit de faire une demande ou de commander des produits et services. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de ou toute autre disposition des pr\u00e9sentes conditions, Spring Financial se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et pour sa seule convenance, de refuser d\u2019accepter des demandes ou des commandes de produits ou services de votre part ou de toute autre personne. 5. Utilisation autoris\u00e9e des produits et services Vous pouvez utiliser les produits et services uniquement \u00e0 des fins personnelles, l\u00e9gales et non commerciales, et sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions ainsi que de toutes les lois applicables. L\u2019utilisation d\u2019un produit ou service \u00e0 toute autre fin ou de toute autre mani\u00e8re est strictement interdite. 6. 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T\u00e9l\u00e9charger Table des mati\u00e8res \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Autres ententes \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Modifications des pr\u00e9sentes conditions \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Clients autoris\u00e9s \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Utilisation autoris\u00e9e des produits et services \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Comptes \/ identifiants \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Renseignements exacts \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Protection des renseignements personnels, rapports de cr\u00e9dit et renseignements bancaires \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Transactions \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Syst\u00e8me de v\u00e9rification bancaire \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Exigences techniques et soutien technique \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Surveillance \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 R\u00e9troaction \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Communications \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Droits de propri\u00e9t\u00e9 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Entreprises recommand\u00e9es, produits\/services recommand\u00e9s et sites li\u00e9s \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 EXON\u00c9RATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9, EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 ET INDEMNISATION \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 R\u00e9siliation \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Droit applicable \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Diff\u00e9rends \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE SERVICE AVANT DE VOUS INSCRIRE \u00c0 UN COMPTE SPRING FINANCIAL OU DE FAIRE UNE DEMANDE OU DE SOUMETTRE UNE COMMANDE POUR UN PRODUIT OU SERVICE SPRING FINANCIAL. LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT EX\u00c9CUTOIRE R\u00c9GISSANT L\u2019UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES DE SPRING FINANCIAL, EXCLUENT LA RESPONSABILIT\u00c9 DE SPRING FINANCIAL ET D\u2019AUTRES PERSONNES, PR\u00c9CISENT LA JURIDICTION COMP\u00c9TENTE POUR LA R\u00c9SOLUTION DES DIFF\u00c9RENDS ET CONTIENNENT D\u2019AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES. EN VOUS INSCRIVANT \u00c0 UN COMPTE SPRING FINANCIAL OU EN FAISANT UNE DEMANDE OU EN SOUMETTANT UNE COMMANDE POUR UN PRODUIT OU SERVICE SPRING FINANCIAL, VOUS RECONNAISSEZ ET D\u00c9CLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPT\u00c9 LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE SERVICE. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE SERVICE, VOUS NE POUVEZ PAS VOUS INSCRIRE \u00c0 UN COMPTE SPRING FINANCIAL NI FAIRE UNE DEMANDE OU SOUMETTRE UNE COMMANDE POUR UN PRODUIT OU SERVICE SPRING FINANCIAL. 1. Votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions Spring Financial Ltd. (\u00ab Spring Financial \u00bb) exploite le site Web www.springfinancial.ca (le \u00ab site Web \u00bb) qui annonce ou accepte des commandes pour divers produits et services, tels que des pr\u00eats personnels, des services d\u2019am\u00e9lioration du cr\u00e9dit et d\u2019autres produits financiers (collectivement les \u00ab produits et services \u00bb et chacun un \u00ab produit \u00bb ou un \u00ab service \u00bb, selon le cas) fournis par Spring Financial. Les pr\u00e9sentes conditions constituent une entente contraignante entre vous (d\u2019une part) et Spring Financial (d\u2019autre part) relativement \u00e0 votre inscription \u00e0 un compte Spring Financial (un \u00ab compte \u00bb), \u00e0 vos demandes ou commandes de produits et services et \u00e0 votre utilisation de chaque produit ou service. En vous inscrivant \u00e0 un compte ou en faisant une demande ou en soumettant une commande pour un produit ou service, vous manifestez votre acceptation et votre accord inconditionnels, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 la version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes conditions. Si vous n\u2019acceptez pas inconditionnellement les pr\u00e9sentes conditions, vous ne pouvez pas vous inscrire \u00e0 un compte ni faire une demande ou soumettre une commande pour un produit ou service. 2. Autres ententes Votre utilisation de chaque site Web est assujettie aux conditions d\u2019utilisation du site Web qui sont disponibles sur celui-ci. En cas de conflit ou d\u2019incompatibilit\u00e9 entre les pr\u00e9sentes conditions et les conditions d\u2019utilisation du site Web, ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront et r\u00e9giront en ce qui concerne le site Web, et les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9vaudront et r\u00e9giront en ce qui concerne toute autre question. 3. Modifications des pr\u00e9sentes conditions Spring Financial peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre, sans pr\u00e9avis, en publiant les conditions modifi\u00e9es sur le site Web. Les conditions modifi\u00e9es entrent en vigueur imm\u00e9diatement d\u00e8s leur publication sur le site Web, \u00e0 moins que celles-ci n\u2019indiquent express\u00e9ment le contraire. Il vous incombe de v\u00e9rifier la date de \u00ab derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb indiqu\u00e9e au d\u00e9but des pr\u00e9sentes conditions et de prendre connaissance des modifications apport\u00e9es depuis la version pr\u00e9c\u00e9dente. Vous ne pouvez en aucun cas modifier les pr\u00e9sentes conditions. En soumettant une demande ou une commande pour un produit ou service, ou en continuant d\u2019utiliser votre compte Spring Financial apr\u00e8s que les pr\u00e9sentes conditions ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par Spring Financial, vous manifestez votre acceptation et votre accord inconditionnels d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions modifi\u00e9es. 4. Clients autoris\u00e9s Les produits et services peuvent \u00eatre command\u00e9s et utilis\u00e9s uniquement par des personnes physiques qui sont situ\u00e9es au Canada, qui ont atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 (qui est, dans la plupart des juridictions, de 18 ou 19 ans) dans la juridiction o\u00f9 elles r\u00e9sident et qui sont capables de conclure un contrat ex\u00e9cutoire en vertu de la loi applicable. Les produits et services ne peuvent pas \u00eatre command\u00e9s ni utilis\u00e9s par des personnes situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Vous ne pouvez pas pr\u00e9senter une demande d\u2019inscription \u00e0 un compte ni soumettre une demande ou une commande pour un produit ou service si vous n\u2019\u00eates pas admissible \u00e0 utiliser le produit ou service tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 ci-dessus, si la loi applicable vous interdit d\u2019utiliser le produit ou service, si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes conditions, si vous avez contrevenu aux pr\u00e9sentes conditions ou si Spring Financial vous a interdit de faire une demande ou de commander des produits et services. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de ou toute autre disposition des pr\u00e9sentes conditions, Spring Financial se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et pour sa seule convenance, de refuser d\u2019accepter des demandes ou des commandes de produits ou services de votre part ou de toute autre personne. 5. Utilisation autoris\u00e9e des produits et services Vous pouvez utiliser les produits et services uniquement \u00e0 des fins personnelles, l\u00e9gales et non commerciales, et sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions ainsi que de toutes les lois applicables. L\u2019utilisation d\u2019un produit ou service \u00e0 toute autre fin ou de toute autre mani\u00e8re est strictement interdite. 6. 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