{"id":26463,"date":"2025-11-26T17:27:37","date_gmt":"2025-11-26T17:27:37","guid":{"rendered":"https:\/\/springfinancial.ca\/website-terms-of-use\/"},"modified":"2026-04-28T18:45:23","modified_gmt":"2026-04-28T18:45:23","slug":"conditions-utilisation-site-web","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/springfinancial.ca\/fr\/conditions-utilisation-site-web\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation du site Web"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d\u2019utilisation du site Web<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions d\u2019utilisation du site Web de Spring Financial, derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 21 octobre 2021.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tT\u00e9l\u00e9charger<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Contents<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
  1. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Votre acceptation des presentes conditions<\/a><\/strong><\/li>
  2. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Autres ententes<\/a><\/strong><\/li>
  3. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Modifications des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation<\/a><\/strong><\/li>
  4. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Utilisateurs autoris\u00e9s<\/a><\/strong><\/li>
  5. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Protection des renseignements personnels<\/a><\/strong><\/li>
  6. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Absence de conseils<\/a><\/strong><\/li>
  7. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Utilisation autoris\u00e9e et interdite du site Web<\/a><\/strong><\/li>
  8. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Propri\u00e9t\u00e9 du site Web<\/a><\/strong><\/li>
  9. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Marques de commerce
    <\/a><\/strong><\/li>
  10. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Sites li\u00e9s<\/a><\/strong><\/li>
  11. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Exonerations de responsabilite<\/a><\/strong><\/li>
  12. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Exclusions de responsabilite<\/a><\/strong><\/li>
  13. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Restrictions \/ modifications \/ r\u00e9siliation<\/a><\/strong><\/li>
  14. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Droit applicable<\/a><\/strong><\/li>
  15. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Differends<\/a><\/strong><\/li>
  16. \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/a><\/strong><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION AVANT D\u2019UTILISER LE SITE WEB SPRING FINANCIAL. LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION CONSTITUENT UNE ENTENTE EX\u00c9CUTOIRE R\u00c9GISSANT L\u2019UTILISATION DU SITE WEB SPRING FINANCIAL, EXCLUENT LA RESPONSABILIT\u00c9 DE SPRING FINANCIAL ET D\u2019AUTRES PERSONNES, PR\u00c9CISENT LA JURIDICTION COMP\u00c9TENTE POUR LA R\u00c9SOLUTION DES DIFF\u00c9RENDS ET CONTIENNENT D\u2019AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES.<\/p>

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    \n\t\t\t\t\t

    1. Votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation constituent une entente contraignante entre vous et Spring Financial Inc. (\u00ab Spring Financial<\/strong> \u00bb) relativement \u00e0 votre acc\u00e8s au site Web de Spring Financial (le \u00ab site Web<\/strong> \u00bb) et \u00e0 son utilisation. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous manifestez votre acceptation et votre accord inconditionnels, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 la version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Si vous n\u2019acceptez pas inconditionnellement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.<\/p>

    Dans la pr\u00e9sente entente, toute r\u00e9f\u00e9rence au site Web comprend l\u2019ensemble de son contenu (y compris tous les textes, graphiques, images, vid\u00e9os et autres \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site Web ou par son interm\u00e9diaire), ainsi que la conception, la structure, la s\u00e9lection, l\u2019agencement et l\u2019apparence de chaque \u00e9l\u00e9ment du contenu du site Web et du site Web dans son ensemble.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    2. Autres ententes<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation concernent uniquement le site Web. Les produits et services annonc\u00e9s sur le site Web ou accessibles par son interm\u00e9diaire sont r\u00e9gis par d\u2019autres ententes applicables \u00e9tablies par Spring Financial ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, y compris les conditions g\u00e9n\u00e9rales de service de Spring Financial.<\/p>

    Certaines fonctionnalit\u00e9s du site Web sont r\u00e9serv\u00e9es aux personnes d\u00e9tenant un compte Spring Financial valide et en vigueur, lequel est r\u00e9gi par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de service de Spring Financial.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    3. Modifications des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Spring Financial peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre, sans pr\u00e9avis, en publiant les conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es sur le site Web \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/springfinancial.ca\/fr\/website-terms-of-use<\/strong><\/span>. <\/a>Les conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es entrent en vigueur imm\u00e9diatement d\u00e8s leur publication sur le site Web, \u00e0 moins qu\u2019elles n\u2019indiquent express\u00e9ment le contraire. Il vous incombe de v\u00e9rifier la date de \u00ab derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb indiqu\u00e9e au d\u00e9but des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et de prendre connaissance des modifications apport\u00e9es depuis la version pr\u00e9c\u00e9dente. En utilisant le site Web apr\u00e8s que les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par Spring Financial, vous manifestez votre acceptation et votre accord inconditionnels d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es. Vous ne pouvez en aucun cas modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    4. Utilisateurs autoris\u00e9s<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Le site Web ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que par des personnes physiques situ\u00e9es au Canada, ayant atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 (qui est, dans la plupart des juridictions, de 18 ou 19 ans) dans la juridiction o\u00f9 elles r\u00e9sident et \u00e9tant capables de conclure un contrat ex\u00e9cutoire en vertu de la loi applicable. Le site Web ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 par des personnes situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, si vous avez contrevenu \u00e0 celles-ci ou si votre autorisation d\u2019utiliser le site Web a \u00e9t\u00e9 suspendue ou r\u00e9sili\u00e9e par Spring Financial.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    5. Protection des renseignements personnels<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    En utilisant le site Web, vous consentez \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la communication et \u00e0 la conservation de vos renseignements personnels par Spring Financial ou en son nom, tel qu\u2019expliqu\u00e9 dans la Politique de confidentialit\u00e9 de Spring Financial (en ligne : https:\/\/springfinancial.ca\/fr\/politique-de-confidentialite<\/a><\/strong><\/span>), telle que modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre, et tel que permis par la loi applicable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    6. Absence de conseils<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Le site Web est fourni \u00e0 des fins d\u2019information et d\u2019\u00e9ducation uniquement. Il ne constitue pas un expos\u00e9 exhaustif ou d\u00e9taill\u00e9 des sujets abord\u00e9s et ne constitue pas un avis ou une recommandation professionnelle (y compris des conseils financiers, juridiques ou autres conseils professionnels). Il vous incombe d\u2019obtenir des conseils appropri\u00e9s adapt\u00e9s \u00e0 votre situation particuli\u00e8re aupr\u00e8s d\u2019un professionnel qualifi\u00e9 avant d\u2019agir ou de vous abstenir d\u2019agir sur la base de tout renseignement obtenu sur le site Web ou par son interm\u00e9diaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    7. Utilisation autoris\u00e9e et interdite du site Web<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et de toutes les lois applicables, vous pouvez utiliser le site Web uniquement \u00e0 des fins personnelles, l\u00e9gales et non commerciales, uniquement de la mani\u00e8re express\u00e9ment pr\u00e9vue par le site Web et sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et de toutes les lois applicables. Toute utilisation du site Web \u00e0 toute autre fin ou de toute autre mani\u00e8re est strictement interdite.<\/p>

    Vous vous engagez \u00e0 ne pas : a) utiliser le site Web de quelque mani\u00e8re ou \u00e0 quelque fin que ce soit autrement que tel qu\u2019express\u00e9ment permis par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation; b) utiliser le site Web \u00e0 des fins commerciales ou d\u2019affaires (que ce soit \u00e0 but lucratif ou non) ou pour le compte de toute autre personne ou \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice; c) tenter de contourner la structure de navigation normale, les syst\u00e8mes techniques de diffusion ou l\u2019affichage du site Web, ni tenter d\u2019acc\u00e9der au site Web ou de l\u2019utiliser par tout moyen qui n\u2019est pas express\u00e9ment mis \u00e0 disposition \u00e0 cette fin par Spring Financial; d) utiliser le site Web d\u2019une mani\u00e8re qui interf\u00e8re avec ou perturbe la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la fonctionnalit\u00e9, le fonctionnement ou la performance du site Web ou de tout syst\u00e8me informatique, r\u00e9seau ou donn\u00e9e connexe; e) conc\u00e9der sous licence, sous-licencier, accorder, vendre, revendre, pr\u00eater, louer, donner \u00e0 bail, pr\u00eater, partager, transf\u00e9rer, c\u00e9der, nantir, copier, reproduire, distribuer, imiter, publier, republier, traduire, republier, afficher publiquement, ex\u00e9cuter publiquement, transmettre, distribuer, cr\u00e9er un quelconque droit ou int\u00e9r\u00eat, exploiter commercialement, ou autrement mettre \u00e0 disposition ou permettre l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation du site Web \u00e0 toute autre personne ou \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice, que ce soit en tant que service bureau ou autrement, avec ou sans contrepartie; f) indexer, explorer, cataloguer, reproduire en miroir, encadrer, extraire, mettre en cache ou autrement recueillir ou exploiter des donn\u00e9es du site Web \u00e0 quelque fin que ce soit, au moyen de toute technologie, outil ou m\u00e9thode (y compris des robots, araign\u00e9es, robots d\u2019exploration ou autres dispositifs, programmes ou m\u00e9thodologies automatis\u00e9s); g) modifier, enfreindre, contourner, dissimuler, alt\u00e9rer ou supprimer tout avis (y compris les avis relatifs aux droits de propri\u00e9t\u00e9), code propri\u00e9taire ou verrou, moyen d\u2019identification, outil de gestion des droits num\u00e9riques, mesure de protection technologique, mesure de s\u00e9curit\u00e9 ou de contr\u00f4le, ou toute entente figurant sur, dans ou en lien avec le site Web; ou h) autoriser, permettre, aider, encourager ou permettre \u00e0 toute autre personne de faire ce qui pr\u00e9c\u00e8de ou d\u2019utiliser le site Web d\u2019une mani\u00e8re qui constituerait une violation des droits de Spring Financial ou un manquement aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation si cela \u00e9tait fait par vous. Les restrictions qui pr\u00e9c\u00e8dent ne s\u2019appliquent pas dans la mesure o\u00f9, et uniquement dans la mesure o\u00f9, elles sont interdites par la loi applicable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    8. Propri\u00e9t\u00e9 du site Web<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t

    9. Marques de commerce<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t

    10. Sites li\u00e9s<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t

    11. EXON\u00c9RATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t

    12. EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE LE GROUPE SPRING FINANCIAL NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE, DOMMAGE OU RESPONSABILIT\u00c9 (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS ET PUNITIFS) D\u00c9COULANT DE, LI\u00c9S \u00c0 OU SE RAPPORTANT \u00c0 VOTRE UTILISATION OU \u00c0 VOTRE INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISER LE SITE WEB OU \u00c0 TOUTE QUESTION CONNEXE, SELON TOUTE TH\u00c9ORIE (Y COMPRIS CONTRACTUELLE, D\u00c9LICTUELLE, DE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE, DE RESPONSABILIT\u00c9 STATUTAIRE OU TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE DE DROIT), IND\u00c9PENDAMMENT DE TOUTE N\u00c9GLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU ACTE R\u00c9PR\u00c9HENSIBLE (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU UNE N\u00c9GLIGENCE GRAVE) PAR OU AU NOM DU GROUPE SPRING FINANCIAL, M\u00caME SI D\u2019AUTRES RECOURS NE SONT PAS DISPONIBLES OU NE COMPENSENT PAS AD\u00c9QUATEMENT VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR LA PERTE, LE DOMMAGE OU LA RESPONSABILIT\u00c9 ET M\u00caME SI LE GROUPE SPRING FINANCIAL SAVAIT OU AURAIT D\u00db SAVOIR QUE DE TELLES PERTES, DOMMAGES OU RESPONSABILIT\u00c9S POUVAIENT \u00caTRE SUBIS.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    13. Restrictions \/ modifications \/ r\u00e9siliation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Le site Web peut contenir des technologies qui restreignent ou limitent son utilisation (y compris des restrictions fond\u00e9es sur le temps ou l\u2019emplacement). Spring Financial peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, modifier, suspendre ou r\u00e9silier le site Web, ou limiter, suspendre ou r\u00e9silier votre utilisation du site Web, avec effet imm\u00e9diat en tout temps et sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne. Le site Web peut \u00eatre interrompu ou indisponible de temps \u00e0 autre, notamment pour des raisons de maintenance ou en raison de causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Spring Financial, le tout sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne. Si votre autorisation d\u2019utiliser le site Web est r\u00e9sili\u00e9e pour quelque raison que ce soit, les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation continueront de s\u2019appliquer et de vous lier relativement \u00e0 votre acc\u00e8s au site Web et \u00e0 son utilisation avant la r\u00e9siliation ainsi qu\u2019\u00e0 toute question connexe (y compris tout diff\u00e9rend connexe).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    14. Droit applicable<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Spring Financial a son si\u00e8ge social \u00e0 Vancouver, en Colombie-Britannique. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, le site Web et toute question connexe sont r\u00e9gis et seront interpr\u00e9t\u00e9s exclusivement conform\u00e9ment aux lois de la province de la Colombie-Britannique, Canada, ainsi qu\u2019aux lois f\u00e9d\u00e9rales applicables du Canada, \u00e0 l\u2019exclusion de toute r\u00e8gle de droit international priv\u00e9 ou de conflit de lois qui entra\u00eenerait l\u2019application des lois d\u2019une autre juridiction.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    15. Diff\u00e9rends<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Sauf disposition expresse contraire ci-dessous, et sauf si la loi applicable l\u2019exige autrement, tous les diff\u00e9rends, litiges et r\u00e9clamations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, du site Web ou de toute question connexe, ou s\u2019y rapportant (un \u00ab diff\u00e9rend<\/strong> \u00bb), seront soumis et d\u00e9finitivement r\u00e9gl\u00e9s par arbitrage ex\u00e9cutoire administr\u00e9 par ICDR Canada conform\u00e9ment \u00e0 ses R\u00e8gles canadiennes d\u2019arbitrage. Le nombre d\u2019arbitres sera d\u2019un. Le lieu de l\u2019arbitrage sera Vancouver, en Colombie-Britannique. La langue de l\u2019arbitrage sera l\u2019anglais. Si ICDR Canada n\u2019est pas en activit\u00e9, l\u2019arbitrage se d\u00e9roulera sur une base ad hoc et sera r\u00e9gi par la Loi sur l\u2019arbitrage (Colombie-Britannique).<\/p>

    Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Spring Financial peut intenter des proc\u00e9dures judiciaires contre vous devant les tribunaux de toute juridiction afin d\u2019obtenir une injonction (ou toute autre mesure de redressement urgente similaire) pour faire respecter les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou prot\u00e9ger ses droits et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

    Vous devez intenter toute proc\u00e9dure judiciaire relative \u00e0 un diff\u00e9rend dans un d\u00e9lai de douze (12) mois suivant la survenance du diff\u00e9rend, apr\u00e8s quoi toute proc\u00e9dure judiciaire intent\u00e9e par vous relativement au diff\u00e9rend sera d\u00e9finitivement prescrite. Toute p\u00e9riode de prescription plus courte pr\u00e9vue par la loi demeure applicable. Les restrictions qui pr\u00e9c\u00e8dent ne s\u2019appliquent pas dans la mesure o\u00f9, et uniquement dans la mesure o\u00f9, elles sont interdites par la loi applicable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    16. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Dispositions diverses<\/strong> : Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation vous lient ainsi que vos h\u00e9ritiers, ex\u00e9cuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et repr\u00e9sentants personnels. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont au b\u00e9n\u00e9fice du groupe Spring Financial. Aucun consentement ni renonciation de Spring Financial \u00e0 toute violation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation par vous ne sera valable \u00e0 moins d\u2019\u00eatre donn\u00e9 par \u00e9crit et sign\u00e9 par Spring Financial, ni ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme un consentement ou une renonciation \u00e0 une violation continue ou \u00e0 toute autre violation de votre part. Les droits et recours du groupe Spring Financial en vertu des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont cumulatifs et non exhaustifs ni exclusifs de tout autre droit ou recours auquel le groupe Spring Financial peut avoir droit en vertu des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou en droit, et le groupe Spring Financial peut exercer tout ou partie de ces droits et recours de fa\u00e7on concurrente, cons\u00e9cutive ou alternative. Vous ne pouvez c\u00e9der ni transf\u00e9rer les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de celles-ci sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable expr\u00e8s de Spring Financial, lequel peut \u00eatre refus\u00e9 \u00e0 sa discr\u00e9tion. Spring Financial peut, sans votre consentement, c\u00e9der ses droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation est jug\u00e9e inex\u00e9cutoire ou invalide pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou un arbitre comp\u00e9tent, cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e dissoci\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur, \u00e0 moins que cette dissociation ne fasse \u00e9chec \u00e0 l\u2019objet essentiel des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>

    Interpr\u00e9tation<\/strong> : Dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation : a) toute r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab conditions d\u2019utilisation<\/strong> \u00bb vise les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation dans leur ensemble et non uniquement la disposition particuli\u00e8re dans laquelle ces termes apparaissent; b) les titres sont fournis \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence seulement; c) les termes au singulier comprennent le pluriel, et inversement; d) le terme \u00ab personne<\/strong> \u00bb comprend une personne physique, une soci\u00e9t\u00e9 et toute autre entit\u00e9 juridique; e) les termes \u00ab y compris<\/strong> \u00bb ou \u00ab incluant<\/strong> \u00bb signifient \u00ab y compris, sans limitation ni restriction \u00bb; f) le terme \u00ab loi \u00bb comprend la common law, l\u2019equity, les lois et les r\u00e8glements; et g) le terme \u00ab discr\u00e9tion<\/strong> \u00bb signifie la discr\u00e9tion seule, absolue et sans restriction d\u2019une personne.<\/p>

    Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente<\/strong> : Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre vous et Spring Financial relativement \u00e0 votre utilisation du site Web. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3. Il n\u2019existe aucune d\u00e9claration, garantie, modalit\u00e9, condition, engagement ou entente accessoire, expresse, implicite ou pr\u00e9vue par la loi, entre vous et Spring Financial relativement au site Web. Pour plus de certitude, les produits et services annonc\u00e9s sur le site Web ou accessibles par son interm\u00e9diaire sont r\u00e9gis par d\u2019autres ententes applicables.<\/p>

    Langue<\/strong> : Vous et Spring Financial avez express\u00e9ment demand\u00e9 et exig\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ainsi que tous les avis et autres documents connexes soient r\u00e9dig\u00e9s en langue anglaise. Les parties conviennent et exigent express\u00e9ment que le pr\u00e9sent contrat et tous les documents qui s\u2019y rapportent soient r\u00e9dig\u00e9s en anglais. Sous r\u00e9serve de la loi applicable, toute traduction non anglaise des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation fournie par Spring Financial est fournie \u00e0 titre de commodit\u00e9 seulement, et en cas de conflit ou d\u2019incompatibilit\u00e9 entre la version anglaise et une version non anglaise, la version anglaise des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation pr\u00e9vaudra et fera foi.<\/p>

    Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, veuillez communiquer avec Spring Financial \u00e0 iprivacy@springfinancial.ca<\/a><\/span>.<\/strong><\/p>

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    \n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\n\t\t\t
    \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tCentre d'aide\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t<\/a>\n\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions d\u2019utilisation du site Web Conditions d\u2019utilisation du site Web de Spring Financial, derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 21 octobre 2021. 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En utilisant le site Web apr\u00e8s que les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par Spring Financial, vous manifestez votre acceptation et votre accord inconditionnels d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es. Vous ne pouvez en aucun cas modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. 4. Utilisateurs autoris\u00e9s Le site Web ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que par des personnes physiques situ\u00e9es au Canada, ayant atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 (qui est, dans la plupart des juridictions, de 18 ou 19 ans) dans la juridiction o\u00f9 elles r\u00e9sident et \u00e9tant capables de conclure un contrat ex\u00e9cutoire en vertu de la loi applicable. Le site Web ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 par des personnes situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. 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Toute utilisation du site Web \u00e0 toute autre fin ou de toute autre mani\u00e8re est strictement interdite. 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T\u00e9l\u00e9charger Contents \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Votre acceptation des presentes conditions \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Autres ententes \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Modifications des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Utilisateurs autoris\u00e9s \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Protection des renseignements personnels \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Absence de conseils \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Utilisation autoris\u00e9e et interdite du site Web \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Propri\u00e9t\u00e9 du site Web \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Marques de commerce \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Sites li\u00e9s \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Exonerations de responsabilite \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Exclusions de responsabilite \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Restrictions \/ modifications \/ r\u00e9siliation \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Droit applicable \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Differends \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION AVANT D\u2019UTILISER LE SITE WEB SPRING FINANCIAL. LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION CONSTITUENT UNE ENTENTE EX\u00c9CUTOIRE R\u00c9GISSANT L\u2019UTILISATION DU SITE WEB SPRING FINANCIAL, EXCLUENT LA RESPONSABILIT\u00c9 DE SPRING FINANCIAL ET D\u2019AUTRES PERSONNES, PR\u00c9CISENT LA JURIDICTION COMP\u00c9TENTE POUR LA R\u00c9SOLUTION DES DIFF\u00c9RENDS ET CONTIENNENT D\u2019AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES. EN UTILISANT LE SITE WEB SPRING FINANCIAL, VOUS RECONNAISSEZ ET D\u00c9CLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPT\u00c9 LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB SPRING FINANCIAL. 1. Votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation constituent une entente contraignante entre vous et Spring Financial Inc. (\u00ab Spring Financial \u00bb) relativement \u00e0 votre acc\u00e8s au site Web de Spring Financial (le \u00ab site Web \u00bb) et \u00e0 son utilisation. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous manifestez votre acceptation et votre accord inconditionnels, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 la version la plus r\u00e9cente des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Si vous n\u2019acceptez pas inconditionnellement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Web. Dans la pr\u00e9sente entente, toute r\u00e9f\u00e9rence au site Web comprend l\u2019ensemble de son contenu (y compris tous les textes, graphiques, images, vid\u00e9os et autres \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site Web ou par son interm\u00e9diaire), ainsi que la conception, la structure, la s\u00e9lection, l\u2019agencement et l\u2019apparence de chaque \u00e9l\u00e9ment du contenu du site Web et du site Web dans son ensemble. 2. Autres ententes Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation concernent uniquement le site Web. Les produits et services annonc\u00e9s sur le site Web ou accessibles par son interm\u00e9diaire sont r\u00e9gis par d\u2019autres ententes applicables \u00e9tablies par Spring Financial ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, y compris les conditions g\u00e9n\u00e9rales de service de Spring Financial. Certaines fonctionnalit\u00e9s du site Web sont r\u00e9serv\u00e9es aux personnes d\u00e9tenant un compte Spring Financial valide et en vigueur, lequel est r\u00e9gi par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de service de Spring Financial. 3. Modifications des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation Spring Financial peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre, sans pr\u00e9avis, en publiant les conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es sur le site Web \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/springfinancial.ca\/fr\/website-terms-of-use. Les conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es entrent en vigueur imm\u00e9diatement d\u00e8s leur publication sur le site Web, \u00e0 moins qu\u2019elles n\u2019indiquent express\u00e9ment le contraire. Il vous incombe de v\u00e9rifier la date de \u00ab derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb indiqu\u00e9e au d\u00e9but des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et de prendre connaissance des modifications apport\u00e9es depuis la version pr\u00e9c\u00e9dente. En utilisant le site Web apr\u00e8s que les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par Spring Financial, vous manifestez votre acceptation et votre accord inconditionnels d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es. Vous ne pouvez en aucun cas modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. 4. Utilisateurs autoris\u00e9s Le site Web ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que par des personnes physiques situ\u00e9es au Canada, ayant atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 (qui est, dans la plupart des juridictions, de 18 ou 19 ans) dans la juridiction o\u00f9 elles r\u00e9sident et \u00e9tant capables de conclure un contrat ex\u00e9cutoire en vertu de la loi applicable. Le site Web ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 par des personnes situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. 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Il ne constitue pas un expos\u00e9 exhaustif ou d\u00e9taill\u00e9 des sujets abord\u00e9s et ne constitue pas un avis ou une recommandation professionnelle (y compris des conseils financiers, juridiques ou autres conseils professionnels). Il vous incombe d\u2019obtenir des conseils appropri\u00e9s adapt\u00e9s \u00e0 votre situation particuli\u00e8re aupr\u00e8s d\u2019un professionnel qualifi\u00e9 avant d\u2019agir ou de vous abstenir d\u2019agir sur la base de tout renseignement obtenu sur le site Web ou par son interm\u00e9diaire. 7. Utilisation autoris\u00e9e et interdite du site Web Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et de toutes les lois applicables, vous pouvez utiliser le site Web uniquement \u00e0 des fins personnelles, l\u00e9gales et non commerciales, uniquement de la mani\u00e8re express\u00e9ment pr\u00e9vue par le site Web et sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et de toutes les lois applicables. Toute utilisation du site Web \u00e0 toute autre fin ou de toute autre mani\u00e8re est strictement interdite. Vous vous engagez \u00e0 ne pas : a) utiliser le site Web de quelque mani\u00e8re ou \u00e0 quelque fin que ce soit autrement que tel qu\u2019express\u00e9ment permis par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation; b) utiliser le site Web \u00e0 des fins commerciales ou d\u2019affaires (que ce soit \u00e0 but lucratif ou non) ou pour le compte de toute autre personne ou \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice; c)\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/springfinancial.ca\/fr\/conditions-utilisation-site-web\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Spring Financial\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/springfinancial\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-28T18:45:23+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/springfinancial.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/SiteImage2.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1201\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"676\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"15 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/fr\\\/conditions-utilisation-site-web\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/fr\\\/conditions-utilisation-site-web\\\/\",\"name\":\"Conditions d\u2019utilisation du site Web - Spring Financial\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-11-26T17:27:37+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-28T18:45:23+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/fr\\\/conditions-utilisation-site-web\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/fr\\\/conditions-utilisation-site-web\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/fr\\\/conditions-utilisation-site-web\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions d\u2019utilisation du site Web\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Spring Financial\",\"description\":\"Online Loans from 9.99%\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Spring Financial\",\"url\":\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/08\\\/spring-logo-80x34-1.svg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/08\\\/spring-logo-80x34-1.svg\",\"width\":80,\"height\":34,\"caption\":\"Spring Financial\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/springfinancial.ca\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/springfinancial\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/springfinancial.ca\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions d\u2019utilisation du site Web - Spring Financial","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/springfinancial.ca\/fr\/conditions-utilisation-site-web\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions d\u2019utilisation du site Web - Spring Financial","og_description":"Conditions d\u2019utilisation du site Web Conditions d\u2019utilisation du site Web de Spring Financial, derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 21 octobre 2021. T\u00e9l\u00e9charger Contents \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Votre acceptation des presentes conditions \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Autres ententes \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Modifications des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Utilisateurs autoris\u00e9s \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Protection des renseignements personnels \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Absence de conseils \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Utilisation autoris\u00e9e et interdite du site Web \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Propri\u00e9t\u00e9 du site Web \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Marques de commerce \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Sites li\u00e9s \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Exonerations de responsabilite \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Exclusions de responsabilite \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Restrictions \/ modifications \/ r\u00e9siliation \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Droit applicable \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Differends \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION AVANT D\u2019UTILISER LE SITE WEB SPRING FINANCIAL. LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION CONSTITUENT UNE ENTENTE EX\u00c9CUTOIRE R\u00c9GISSANT L\u2019UTILISATION DU SITE WEB SPRING FINANCIAL, EXCLUENT LA RESPONSABILIT\u00c9 DE SPRING FINANCIAL ET D\u2019AUTRES PERSONNES, PR\u00c9CISENT LA JURIDICTION COMP\u00c9TENTE POUR LA R\u00c9SOLUTION DES DIFF\u00c9RENDS ET CONTIENNENT D\u2019AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES. EN UTILISANT LE SITE WEB SPRING FINANCIAL, VOUS RECONNAISSEZ ET D\u00c9CLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPT\u00c9 LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB SPRING FINANCIAL. 1. Votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation constituent une entente contraignante entre vous et Spring Financial Inc. 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