Conditions d’utilisation du site Web
Conditions d’utilisation du site Web de Spring Financial, dernière mise à jour : 21 octobre 2021.
Contents
- Votre acceptation des presentes conditions
- Autres ententes
- Modifications des présentes conditions d’utilisation
- Utilisateurs autorisés
- Protection des renseignements personnels
- Absence de conseils
- Utilisation autorisée et interdite du site Web
- Propriété du site Web
- Marques de commerce
- Sites liés
- Exonerations de responsabilite
- Exclusions de responsabilite
- Restrictions / modifications / résiliation
- Droit applicable
- Differends
- Dispositions générales
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE WEB SPRING FINANCIAL. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONSTITUENT UNE ENTENTE EXÉCUTOIRE RÉGISSANT L’UTILISATION DU SITE WEB SPRING FINANCIAL, EXCLUENT LA RESPONSABILITÉ DE SPRING FINANCIAL ET D’AUTRES PERSONNES, PRÉCISENT LA JURIDICTION COMPÉTENTE POUR LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET CONTIENNENT D’AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES.
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1. Votre acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente contraignante entre vous et Spring Financial Inc. (« Spring Financial ») relativement à votre accès au site Web de Spring Financial (le « site Web ») et à son utilisation. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous manifestez votre acceptation et votre accord inconditionnels, sans restriction ni réserve, à la version la plus récente des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas inconditionnellement les présentes conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.
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2. Autres ententes
3. Modifications des présentes conditions d’utilisation
Spring Financial peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et de temps à autre, sans préavis, en publiant les conditions d’utilisation modifiées sur le site Web à l’adresse suivante : https://springfinancial.ca/fr/website-terms-of-use. Les conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur immédiatement dès leur publication sur le site Web, à moins qu’elles n’indiquent expressément le contraire. Il vous incombe de vérifier la date de « dernière mise à jour » indiquée au début des présentes conditions d’utilisation et de prendre connaissance des modifications apportées depuis la version précédente. En utilisant le site Web après que les présentes conditions d’utilisation ont été modifiées par Spring Financial, vous manifestez votre acceptation et votre accord inconditionnels d’être lié par les conditions d’utilisation modifiées. Vous ne pouvez en aucun cas modifier les présentes conditions d’utilisation.
4. Utilisateurs autorisés
Le site Web ne peut être utilisé que par des personnes physiques situées au Canada, ayant atteint l’âge de la majorité (qui est, dans la plupart des juridictions, de 18 ou 19 ans) dans la juridiction où elles résident et étant capables de conclure un contrat exécutoire en vertu de la loi applicable. Le site Web ne peut pas être utilisé par des personnes situées à l’extérieur du Canada. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, si vous avez contrevenu à celles-ci ou si votre autorisation d’utiliser le site Web a été suspendue ou résiliée par Spring Financial.
5. Protection des renseignements personnels
En utilisant le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels par Spring Financial ou en son nom, tel qu’expliqué dans la Politique de confidentialité de Spring Financial (en ligne : https://springfinancial.ca/fr/politique-de-confidentialite), telle que modifiée de temps à autre, et tel que permis par la loi applicable.
6. Absence de conseils
Le site Web est fourni à des fins d’information et d’éducation uniquement. Il ne constitue pas un exposé exhaustif ou détaillé des sujets abordés et ne constitue pas un avis ou une recommandation professionnelle (y compris des conseils financiers, juridiques ou autres conseils professionnels). Il vous incombe d’obtenir des conseils appropriés adaptés à votre situation particulière auprès d’un professionnel qualifié avant d’agir ou de vous abstenir d’agir sur la base de tout renseignement obtenu sur le site Web ou par son intermédiaire.
7. Utilisation autorisée et interdite du site Web
Sous réserve des présentes conditions d’utilisation et de toutes les lois applicables, vous pouvez utiliser le site Web uniquement à des fins personnelles, légales et non commerciales, uniquement de la manière expressément prévue par le site Web et sous réserve des présentes conditions d’utilisation et de toutes les lois applicables. Toute utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.
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8. Propriété du site Web
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9. Marques de commerce
SPRING FINANCIAL, SPRING FINANCIAL & Design, le logo Spring Financial et les autres marques et symboles connexes sont des marques de commerce déposées ou non déposées, des marques de service et des dénominations commerciales appartenant à Spring Financial ou utilisées sous licence par celle-ci. Les autres noms de produits et d’entreprises et les logos apparaissant sur le site Web peuvent être des marques de commerce déposées ou non déposées, des marques de service ou des dénominations commerciales de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des marques de commerce, marques de service ou dénominations commerciales affichées sur le site Web est strictement interdite, et rien sur le site Web ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser ces marques de commerce, marques de service ou dénominations commerciales.
10. Sites liés
Pour votre commodité, le site Web peut fournir des liens ou des références vers des sites Internet ou des ressources exploités par des personnes indépendantes (collectivement les « sites liés »). Les sites liés sont indépendants de Spring Financial, et Spring Financial n’approuve pas et n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout site lié, de tout produit, service ou contenu accessible par l’intermédiaire d’un site lié, ni de la collecte de vos renseignements personnels par un site lié ou par le propriétaire ou l’exploitant d’un site lié. Votre utilisation d’un site lié et vos interactions avec le propriétaire ou l’exploitant d’un site lié se font à vos propres risques, et vous ne présenterez aucune réclamation contre Spring Financial découlant de, liée à ou se rapportant à votre utilisation d’un site lié, à vos interactions avec le propriétaire ou l’exploitant d’un site lié ou à tout produit, service ou contenu accessible par l’intermédiaire d’un site lié.
11. EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ
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DÉFINITION : DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, « GROUPE SPRING FINANCIAL » DÉSIGNE SPRING FINANCIAL ET SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, MANDATAIRES, ACTIONNAIRES, DISTRIBUTEURS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT.
12. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
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13. Restrictions / modifications / résiliation
Le site Web peut contenir des technologies qui restreignent ou limitent son utilisation (y compris des restrictions fondées sur le temps ou l’emplacement). Spring Financial peut, à sa discrétion, modifier, suspendre ou résilier le site Web, ou limiter, suspendre ou résilier votre utilisation du site Web, avec effet immédiat en tout temps et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Le site Web peut être interrompu ou indisponible de temps à autre, notamment pour des raisons de maintenance ou en raison de causes indépendantes de la volonté de Spring Financial, le tout sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Si votre autorisation d’utiliser le site Web est résiliée pour quelque raison que ce soit, les présentes conditions d’utilisation continueront de s’appliquer et de vous lier relativement à votre accès au site Web et à son utilisation avant la résiliation ainsi qu’à toute question connexe (y compris tout différend connexe).
14. Droit applicable
Spring Financial a son siège social à Vancouver, en Colombie-Britannique. Les présentes conditions d’utilisation, le site Web et toute question connexe sont régis et seront interprétés exclusivement conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique, Canada, ainsi qu’aux lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois d’une autre juridiction.
15. Différends
Sauf disposition expresse contraire ci-dessous, et sauf si la loi applicable l’exige autrement, tous les différends, litiges et réclamations découlant des présentes conditions d’utilisation, du site Web ou de toute question connexe, ou s’y rapportant (un « différend »), seront soumis et définitivement réglés par arbitrage exécutoire administré par ICDR Canada conformément à ses Règles canadiennes d’arbitrage. Le nombre d’arbitres sera d’un. Le lieu de l’arbitrage sera Vancouver, en Colombie-Britannique. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Si ICDR Canada n’est pas en activité, l’arbitrage se déroulera sur une base ad hoc et sera régi par la Loi sur l’arbitrage (Colombie-Britannique).
Nonobstant ce qui précède, Spring Financial peut intenter des procédures judiciaires contre vous devant les tribunaux de toute juridiction afin d’obtenir une injonction (ou toute autre mesure de redressement urgente similaire) pour faire respecter les présentes conditions d’utilisation ou protéger ses droits et intérêts.
Vous devez intenter toute procédure judiciaire relative à un différend dans un délai de douze (12) mois suivant la survenance du différend, après quoi toute procédure judiciaire intentée par vous relativement au différend sera définitivement prescrite. Toute période de prescription plus courte prévue par la loi demeure applicable. Les restrictions qui précèdent ne s’appliquent pas dans la mesure où, et uniquement dans la mesure où, elles sont interdites par la loi applicable.
16. Dispositions générales
Dispositions diverses : Les présentes conditions d’utilisation vous lient ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et représentants personnels. Les présentes conditions d’utilisation sont au bénéfice du groupe Spring Financial. Aucun consentement ni renonciation de Spring Financial à toute violation des présentes conditions d’utilisation par vous ne sera valable à moins d’être donné par écrit et signé par Spring Financial, ni ne sera considéré comme un consentement ou une renonciation à une violation continue ou à toute autre violation de votre part. Les droits et recours du groupe Spring Financial en vertu des présentes conditions d’utilisation sont cumulatifs et non exhaustifs ni exclusifs de tout autre droit ou recours auquel le groupe Spring Financial peut avoir droit en vertu des présentes conditions d’utilisation ou en droit, et le groupe Spring Financial peut exercer tout ou partie de ces droits et recours de façon concurrente, consécutive ou alternative. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes conditions d’utilisation ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de celles-ci sans le consentement écrit préalable exprès de Spring Financial, lequel peut être refusé à sa discrétion. Spring Financial peut, sans votre consentement, céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée inexécutoire ou invalide pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou un arbitre compétent, cette disposition sera réputée dissociée des présentes conditions d’utilisation et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur, à moins que cette dissociation ne fasse échec à l’objet essentiel des présentes conditions d’utilisation.
Interprétation : Dans les présentes conditions d’utilisation : a) toute référence aux « conditions d’utilisation » vise les présentes conditions d’utilisation dans leur ensemble et non uniquement la disposition particulière dans laquelle ces termes apparaissent; b) les titres sont fournis à titre de référence seulement; c) les termes au singulier comprennent le pluriel, et inversement; d) le terme « personne » comprend une personne physique, une société et toute autre entité juridique; e) les termes « y compris » ou « incluant » signifient « y compris, sans limitation ni restriction »; f) le terme « loi » comprend la common law, l’equity, les lois et les règlements; et g) le terme « discrétion » signifie la discrétion seule, absolue et sans restriction d’une personne.
Intégralité de l’entente : Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Spring Financial relativement à votre utilisation du site Web. Les présentes conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées que conformément à l’article 3. Il n’existe aucune déclaration, garantie, modalité, condition, engagement ou entente accessoire, expresse, implicite ou prévue par la loi, entre vous et Spring Financial relativement au site Web. Pour plus de certitude, les produits et services annoncés sur le site Web ou accessibles par son intermédiaire sont régis par d’autres ententes applicables.
Langue : Vous et Spring Financial avez expressément demandé et exigé que les présentes conditions d’utilisation ainsi que tous les avis et autres documents connexes soient rédigés en langue anglaise. Les parties conviennent et exigent expressément que le présent contrat et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais. Sous réserve de la loi applicable, toute traduction non anglaise des présentes conditions d’utilisation fournie par Spring Financial est fournie à titre de commodité seulement, et en cas de conflit ou d’incompatibilité entre la version anglaise et une version non anglaise, la version anglaise des présentes conditions d’utilisation prévaudra et fera foi.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec Spring Financial à iprivacy@springfinancial.ca.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB.